Des médicaments pris en charge à hauteur de… 15% !

Le ministère de la Santé et la Caisse nationale d’Assurance-maladie (CNAM) préparent une nouvelle vague de déremboursements de médicaments. Ils se basent sur une liste de traitements dont le service médical rendu (SMR) est considéré comme insuffisant ou faible par la Haute Autorité de Santé (HAS). Plusieurs dizaines de médicaments (200 ?) devraient voir leur taux de remboursement passer de 35% à 15% en avril.

« A ce jour, nous ne pouvons pas déterminer le nombre précis de traitements qui seront concernés », explique-t-on à la CNAM. « Sur la base des informations transmises par la HAS, nous avons écrit aux laboratoires concernés qui ont un mois pour faire valoir leurs observations ». Autrement dit, pour contester l’intention des pouvoirs publics.

Ce taux de remboursement a été instauré de façon pérenne dans le cadre du Projet de Loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010. Il rassemble des médicaments à SMR insuffisant ou faible tandis que le niveau de remboursement à 35% vise ceux dont le SMR est « modéré ».

Parmi les médicaments qui seraient concernés par cette vague de déremboursement, notre confrère Les Echos cite le Débridat® (contre l’inconfort digestif), l’Hemoxedine® (un antiseptique) et encore le sirop antitussif pour enfant Polery®.

Reste toutefois à savoir si les complémentaires prendront le relais. Rien n’est moins sûr… La Mutualité française « désapprouve en effet l’instauration pérenne d’un niveau de remboursement à 15% ». En octobre dernier, elle recommandait même à ses mutuelles adhérentes « de ne pas prendre en charge les médicaments dont le taux de remboursement pourrait être porté à 15% ». Et aujourd’hui, « notre position n’a pas changé », nous-t-on confirmé. « Ce niveau n’a aucun sens. Si un médicament est jugé efficace scientifiquement par la Haute Autorité de Santé, il doit être remboursé. Si ce n’est pas le cas, il n’y a pas de raison qu’il soit pris en charge par la solidarité nationale ».

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  Source : Les Echos, 26 février 2010 – Ministère de la Santé, 26 février 2010 - Assurance-Maladie, 26 février 2010 – Mutualité française, 26 février 2010 / 23 octobre 2009