Des ordonnances qui passent mal…

C’est demain, jeudi 11 janvier que l’Assemblée nationale examinera en première lecture, le projet de loi transposant en droit français la Directive européenne 2004/27/CE sur le médicament. Directive dont l’article 29 est contesté, car il habilite le gouvernement à recourir aux ordonnances pour certaines mesures. Notamment celles destinées à « régir les actions d’accompagnement des patients soumis à des traitements médicamenteux, conduites par les établissements pharmaceutiques, et définir les conditions de leur contrôle par l’Agence française de Sécurité sanitaire des Produits de Santé ». En clair, comme le souligne l’association UFC-Que Choisir, la possibilité pourrait être donnée « aux laboratoires […]