Deux assurances médicales poursuivies pour abus de position dominante

Le Conseil de la concurrence a été saisi d’une plainte pour «abus de position dominante» à l’encontre de la Mutuelle d’assurance du Corps sanitaire français (MACSF) et du Sou médical. Deux sociétés qui assurent 250 000 professionnels de santé !

Selon les plaignants, «l’augmentation des primes en responsabilité civile professionnelle des médecins échographistes de 400% constitue un abus d’exploitation de position dominante des deux sociétés ». Lesquelles assurent «plus de 60% des professionnels libéraux pratiquant le diagnostic anténatal».

L’augmentation survenue entre 2001 et 2002 est jugée selon eux «exorbitante, particulièrement injustifiée et nettement discriminatoire» alors même que la législation devenait selon les échographistes, plus favorable. Pour Michel Dupuydauby, à la fois directeur général de la MACSF et du Sou, «rien ne permet pour le moment de prévoir comment les juges appliqueront la législation récente».

Il souligne ainsi que «les demandes d’indemnisation liées au préjudice moral peuvent être extrêmement lourdes, ce qui doit inviter les assureurs à la prudence». Entre extrême prudence et abus de position dominante, le Conseil de la concurrence devra trancher. Mais le fait est que ces deux compagnies, autrefois distinctes, sont aujourd’hui très proches. La MACSF a récemment « sauvé » le Sou médical en lui injectant 30 millions d’euros, ce qui explique probablement que l’une et l’autre se partagent le même directeur général.

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  Source : Le Quotidien du Médecin, n°7233, p.6