Dispositifs médicaux, interventions esthétiques : le grand ménage ?

Implants mammaires, prothèses de hanche ou du genou, stents coronariens… « Les dispositifs médicaux ne constituent pas une sorte de ‘médicament au rabais’ mais un outil sanitaire indispensable ». Dans son rapport portant sur les dispositifs sanitaires, la Mission commune d’information (MCI) du Sénat pointe du doigt de « graves dysfonctionnements» en matière de réglementation. Tour d’horizon de ses principales propositions qui vont d’ailleurs bien au-delà des seuls dispositifs médicaux. Les rapporteurs demandent ainsi l’interdiction des cabines de bronzage.

Présidée par Chantal Jouanno (UMP – Paris), cette mission d’information a été créée par le Sénat au lendemain de l’éclatement du scandale des prothèses mammaires PIP. « Cette triste affaire (…) est venue malheureusement confirmer les craintes des sénateurs exprimées dès l’automne 2011 (…) : après le Mediator, le nouveau scandale sanitaire concerne bel et bien un dispositif médical », expliquent aujourd’hui les auteurs du rapport.

Faciliter les déclarations d’incidents

Les Sénateurs ne limitent pas leur analyse aux seules prothèses mammaires. Le scandale PIP « revêt un caractère plus large que ce que l’opinion en a retenu (…) », explique le rapporteur, Bernard Cazeau (PS – Dordogne). « Afin de garantir la sécurité des patients », la mission appelle surtout « à revoir en profondeur le mécanisme européen de certification des dispositifs médicaux. »

La mission souhaite ainsi voir améliorer l’information du patient. Elle demande notamment la création d’un site internet sur ce sujet. Elle demande aussi à ce que soit facilitée la déclaration d’incidents ou d’événements indésirables graves. Ainsi que la mise en place de registres de patients pour chaque spécialité ou acte clairement identifié.

Cabines de bronzage bientôt interdites ?

La MCI ajoute que le « législateur ne peut assister sans réagir à l’accroissement des risques liés aux interventions esthétiques ». Elle souhaite ainsi que soient clarifiées les compétences et les formations de tous les professionnels du secteur. Notamment les esthéticiennes.

Elle demande enfin « l’interdiction des cabines de bronzage hors usage médical pour éviter un futur scandale sanitaire ». L’utilisation des lampes UV à des fins esthétiques n’est aujourd’hui interdite qu’au Brésil. Elle le sera en 2014 en Nouvelle-Galles du Sud, l’Etat le plus peuplé d’Australie. Et donc bientôt en France ?

Pour en savoir davantage sur les 38 propositions de la MCI, téléchargez son rapport sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique.

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  Source : Sénat, Mission commune d’information, 12 juillet 2012