Dispositifs médicaux : surveillance renforcée

Stimulateurs cardiaques, pansements, prothèses diverses et implants mammaires… Dans son rapport sur la sécurité des dispositifs médicaux, l’ANSM souligne la grande hétérogénéité des produits à prendre en compte. Elle insiste surtout, sur les changements législatifs qui devraient intervenir au cours des mois à venir, au niveau européen. Le rapport dresse le bilan de la transposition en droit national, de la réglementation européenne concernant la mise sur le marché des dispositifs médicaux. Il envisage également les changements intervenus dans la législation française. Ces derniers sont concentrés dans la loi du 29 décembre 2011, qui a notamment fait suite au scandale des […]