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Etablissements scolaires et tabac : ce que dit la loi…

06 septembre 2002

Quatre collégiens français sur cinq ignorent tout de la loi Evin. Et la moitié seulement des chefs d’établissement la connaissent avec quelque précision ! Bref, un petit rappel du dispositif législatif en matière de prévention du tabagisme passif ne semblerait pas superflu… D’une manière générale, la loi Evin promulguée en 1991 interdit de « fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment scolaire, (…) sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs. » Un décret d’application du 29 mai 1992 précise que cette interdiction s’applique également « en ce qui concerne les écoles, les collèges et lycées publics […]

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