Face à la maltraitance, des outils pour réagir

10% des enfants sont victimes de maltraitances. ©Phovoir

« Non respect des droits et des besoins fondamentaux ». Ainsi est définie la maltraitance infantile. En France, comme dans les autres pays à haut revenu, 10% des enfants en sont victimes. Parmi eux, 38% ont moins de 6 ans. Un cauchemar que les adultes travaillant auprès des plus jeunes, et en particulier les professionnels de santé, se doivent de faire signaler.

A peine 5% des signalements de maltraitance d’enfants proviennent du secteur médical. Pour inciter les médecins généralistes, entre autres, à porter une attention particulière à certains signes évocateurs au cours de leurs consultations, la Haute Autorité de Santé (HAS) publie une fiche mémo transversale et didactique. Celle-ci doit devenir l’outil de référence pour tous les professionnels de santé.

En effet, « pour protéger la victime, le repérage précoce est décisif et permet de sauver des vies », souligne la HAS. Les professionnels de santé, « parce qu’ils sont en contact régulier avec les enfants dès leur plus jeune âge, sont en première ligne pour détecter un cas de maltraitance et le signaler aux autorités compétentes ». En l’occurrence, « en cas d’urgence vitale, le médecin doit alerter le procureur de la République, via le Tribunal de grande instance (TGI) », et hospitaliser l’enfant. En cas de doute, la situation relève « de la compétence du Conseil général et doit faire l’objet d’une information préoccupante ».

Au moindre doute

Pour toutes les situations de suspicion de maltraitance, les professionnels de santé – tout comme n’importe quel citoyen – sont tenus de « porter assistance à une personne en danger ». Cet impératif de protection « est rendu possible par la levée du secret médical qui met [le médecin] à l’abri de toute poursuite pénale ». Ainsi, rappelle la HAS, le professionnel de santé doit « réagir, qu’il suspecte un risque de maltraitance ou qu’il soit face à un enfant en danger immédiat ». Et ce, « sans être certain de la maltraitance et sans chercher à en apporter la preuve ».

Au-delà de signes comme des brûlures, des fractures ou des ecchymoses caractéristiques, les professionnels doivent être alertés par des modifications de comportement de l’enfant ou par certaines attitudes des parents. La HAS met à disposition de tous les médecins l’ensemble des informations utiles en la matière, des signes caractéristiques à rechercher aux modèles de lettres de signalement et les contacts des TGI.

Le signalement en pratique

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  Source : HAS, 17 novembre 2014

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  Ecrit par : Dominique Salomon - Edité par : Emmanuel Ducreuzet