Guéris du cancer : une assurance sans surprime ni exclusion ?

[03 juin 2016 - 09h47] [mis à jour le 03 juin 2016 à 09h49]

Le droit à l’oubli a été acté dans la loi sur la modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016. Il s’applique aux cancers pédiatriques guéris depuis 5 ans et aux patients adultes guéris depuis 10 ans. Mais un autre dispositif, moins médiatisé, apporte aussi une amélioration dans l’accès aux assurances pour les anciens malades. Il s’agit d’une grille de référence négociée chaque année entre les assurances et l’Institut national du Cancer (INCa). Explications.

Les anciens malades ayant guéri de certaines tumeurs pourront bénéficier d’une assurance emprunteur sans surprime, ni exclusion. Mais ils devront déclarer leur maladie. « Il ne s’agit pas de droit à l’oubli pour ces cas-là », précise le Pr Thierry Philip, président de l’Institut Curie.

Les progrès thérapeutiques dans plusieurs cancers ont permis aux médecins de convaincre les compagnies d’assurance d’accepter la mise au point d’une grille de référence. Laquelle sera réévaluée chaque année en association avec l’INCa. Etablie en février 2016, la première concerne 5 cancers (testicule, thyroïde, sein, peau et utérus) et l’hépatite C.

Une grille très encadrée

Mais tous les malades ayant souffert d’un de ces cancers ne pourront pas bénéficier de ce dispositif. La grille est très précise et encadre l’application par les compagnies d’assurance de ce dispositif. Par exemple, un patient ayant présenté un mélanome in situ ou de niveau I de Clark n’est concerné que, un an après la fin du traitement, si l’exérèse est complète et s’il ne présente pas de syndrome des nævi dysplasiques. Et un malade ayant souffert d’un cancer de la thyroïde papillaire/vésiculaire, à l’âge de 45 ans ou plus au diagnostic, de stade I ou II, devra attendre 3 ans après la date de fin du protocole thérapeutique pour bénéficier du dispositif.

Toutefois, cette grille est une avancée pour les patients puisque jusqu’alors, ceux ayant un jour souffert d’un cancer – quel qu’il soit – devaient s’acquitter de coût élevés pour des assurances (surprime) ou étaient tout simplement écartés (certains organismes refusant de leur accorder un prêt). Alors même que leur maladie était totalement guérie. « Cette négociation avec les compagnies d’assurances est basée sur une échelle de risques », explique le Pr Philip. S’ils souhaitent vraiment faire oublier leur cancer, les patients devront attendre 10 ans après la fin de leur traitement…

Si vous pensez que la convention AERAS n’a pas été correctement appliquée, vous pouvez faire appel à la Commission de médiation de la convention (61, rue Taibout, 75009 Paris).

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