Si une partie des coûts liés à une hospitalisation est prise en charge par l’Assurance-maladie, il reste parfois une somme à régler. Ces restes à charge doivent être acquittés par le patient, ou sa complémentaire santé s’il en a une. C’est à l’hôpital public que ces sommes se révèlent les plus variables, en fonction des établissements. Un scandale selon les associations de patients.

« La facture liée à cette participation au coût des soins est souvent plus salée, et en tout cas beaucoup plus fluctuante pour le même soin reçu, lorsqu’on est hospitalisé dans un hôpital public plutôt que dans une clinique privée », indiquent le CISS, 60 millions de consommateurs et Santéclair. Ces associations et groupe de mutuelles se basent sur les données relevées par l’Observatoire citoyen des restes à charge en santé. Comment s’explique le fossé entre deux Centres hospitaliers comme Guéret, dans la Creuse, parmi les moins chers, et Lunéville, en Meurthe-et-Moselle, parmi les plus onéreux ?

C’est le tarif journalier de prestation (TJP) qui est pointé du doigt. Ce montant sert de base à la facturation du ticket modérateur sur les soins dans les hôpitaux publics. Il correspond à « la partie des dépenses de santé qui reste à votre charge après le remboursement de l’Assurance-maladie », peut-on lire sur le site ameli.fr. Ce ticket modérateur varie en fonction du type d’hospitalisation (médecine, chirurgie, chirurgie ambulatoire, spécialités coûteuses, soins de suite et de réadaptation, soins de longue durée, psychiatrie…) et surtout selon l’établissement.

Une inégalité basée sur des décisions opaques

« Varier » est un mot faible au vu des différences entre les établissements. Le CH de Guéret affiche un tarif journalier de prestation de 436,18 euros contre… 2 230 euros pour le CH de Luneville ! Quant aux CHU, ils ne font pas mieux. Si celui de Nantes affiche 871 euros par jour, les Hospices civils de Lyon réclament 1 470 euros ! « La base des tarifs journaliers de prestation des hôpitaux publics, que publie l’Observatoire, révèle ainsi des écarts considérables et des situations totalement incompréhensibles », indiquent les associations.

« Fixés après validation de l’Agence régionale de Santé (ARS), et sur proposition presque discrétionnaire du directeur de l’établissement de santé, sans forcément de rapport avec le coût réel de production des soins, les tarifs journaliers de prestation s’apparentent à une variable d’ajustement du budget de l’hôpital. » Résultat, « c’est sur l’existence de ces TJP parfois très onéreux que reposent les cas de patients sortant de l’hôpital avec des dettes de plusieurs milliers d’euros lorsqu’ils n’ont pas de complémentaire. »

Pour rétablir une situation plus claire et éviter les difficultés financières pour les patients, l’Observatoire demande deux changements rapides. Tout d’abord, « que soient facilement accessibles sur les sites Internet des hôpitaux les principaux tarifs journaliers de prestation qu’ils pratiquent ». En attendant, il rend accessibles les tarifs auxquels il a pu avoir accès sur www.60m.fr/49428.

Ensuite, et dans un délai court, l’Observatoire « demande que soit généralisée la forfaitisation du ticket modérateur sur tous les soins réalisés dans le cadre de séjours hospitaliers, à l’instar du forfait de 18 euros sur les actes lourds ».

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