Inexium® : Bras de fer autour d’un brevet

Le laboratoire pharmaceutique AstraZeneca a-t-il tenté de prolonger artificiellement la protection d’une de ses molécules vedettes, l’antiulcéreux esomeprazole (Inexium®) ? Le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris en a jugé ainsi, déboutant l’industriel dans une affaire qui l’opposait au laboratoire Ethypharm. Le 25 mars 2011, ce dernier avait mis sur le marché français un générique de l’Inexium®, produit qui caracole en tête des dépenses de l’Assurance-maladie en valeur. L’opération s’était faite en partenariat avec cinq des plus importants laboratoires de génériques. Dans une ordonnance de référé rendue le 5 juillet 2011, le TGI se montre particulièrement sévère. Rappel des faits.

Ces derniers remontent à… 1988 avec la mise sur le marché – par AstraZeneca – d’une molécule qui devient rapidement l’une des plus vendues au monde : l’oméprazole (plus connu sous son nom commercial de Mopral®). Son brevet a initialement expiré en avril 1999, avant de bénéficier d’un Certificat complémentaire de Protection. Il est finalement tombé dans le domaine public en avril 2004, ce qui a ouvert la voie à de nombreux génériques.

Deux ans plus tôt cependant, AstraZeneca lançait l’esomeprazole (Inexium®), une nouveauté qui a fait sursauter certains pharmacologues. Il s’agit en effet d’un isomère de l’omeprazole. Autrement dit, une molécule dont la formule est identique mais dont les atomes sont reliés ou disposés différemment. Bref, une « copie » du Mopral® n’a-t-on pas manqué de dire ici et là…

Coup de théâtre, le 25 mars 2011, lorsque Ethypharm met sur le marché un générique de l’Inexium® alors qu’AstraZeneca est toujours titulaire de ses brevets. Ce dernier l’a aussitôt assigné en référé au motif que la commercialisation du générique porterait atteinte à trois de ses brevets, associés à cette molécule.

Au final, le TGI de Paris s’est montré très ferme dans son ordonnance de référé, émettant de sérieux doutes sur la validité d’un des brevets associé à l’Inexium®. « Il apparaît ainsi, comme le soutient la société Ethypharm, que la société AstraZeneca a tenté de protéger une molécule déjà connue de l’art antérieur ayant les mêmes effets sur les mêmes maladies et donc d’obtenir une durée de protection supplémentaire pour le même produit de sorte que la mise sur le marché du générique de l’Inexium ne peut constituer à l’évidence une contrefaçon ». Cette ordonnance peut bien sûr être frappée d’appel. Mais à ce jour, le gagnant se dit pleinement confiant si cette éventualité se présentait.

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  Source : Tribunal de Grande instance de Paris, Ordonnance de référé rendue le 5 juillet 2011