Interdiction totale de fumer au 1er février 2007… sauf exceptions !

Il sera bien strictement interdit de fumer dans toutes les entreprises, administrations et autres lieux d’enseignement à partir du 1er février prochain. Le décret fixant les conditions d’application de cette mesure est paru ce matin au Journal officiel.

L’interdiction s’appliquera donc « dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail, dans les moyens de transports collectifs et dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs ».

Ces dispositions entreront en vigueur au 1er février 2007. Bars-tabac, cafés, restaurants, discothèques hôtels et casinos bénéficieront toutefois d’un délai supplémentaire jusqu’au 1er janvier 2008. Toujours au rayon des exceptions, Xavier Bertrand a précisé sur RMC, qu’ « il sera bien autorisé de fumer sur les quais de gare ».

En ce qui concerne les chambres des maisons de retraite, le ministre a déploré « le trop grand nombre d’incendies causés par des cigarettes mal éteintes ». Aussi , a-t-il souligné avoir conclu un accord avec les directeurs d’établissements. Lesquels s’engageraient à ce que les résidents ne fument plus dans leur lit ! Reste désormais à transformer cette belle ambition en mesure concrète…

Une vaste campagne médiatique

Le ministre a également lancé ce matin les grandes lignes de la « stratégie de communication qui accompagnera la mise en oeuvre de cette mesure ». Au programme : une campagne médiatique qui démarre dès aujourd’hui, la mise en place d’une plate-forme téléphonique à partir du 27 novembre et la création d’un site internet –www.tabac.gouv.fr- le 15 décembre. Dans un second temps, en janvier 2007, une « campagne d’envergure » sera lancée pour « informer sur les modalités effectives de l’interdiction ».

De leur coté, les associations à l’image du Comité national contre le tabagisme (CNCT) saluent cette « étape décisive pour le droit à respirer un air pur ». Mais le CNCT insiste surtout sur le fait que le succès de cette mesure dépendra notamment des « dispositifs de contrôle » qui seront mis en place. Un point également repris par les pneumologues du Comité contre les maladies respiratoires qui soulignent “la nécessité de mettre en oeuvre les moyens adéquats pour faire appliquer ce décret, y compris par la contrainte que constituent les amendes forfaitaires ». Lesquelles rappelons-le, sont fixées à 68 euros pour le contrevenant. Le responsable d’un établissement qui n’aura pas fait respecter la loi dans son enceinte, réglera lui, une amende de 135 euros par fumeur…

• 

  Source : Journal officiel de la République française, 16 novembre 2006 – RMC, 16 novembre 2006 - Ministère de la Santé - CNCT - Comité contre les maladies respiratoires