IVG : le délit d’entrave numérique adopté

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Une proposition de loi socialiste élargissant le délit d’entrave à l’IVG aux sites Internet a été adoptée ce jeudi 1^er décembre à l’Assemblée nationale. Déposé en octobre, il propose de poursuivre les lobbies anti-IVG jusque sur la toile. Les opposants dénonçaient une atteinte à la liberté d’expression.

Des sites Internet très bien référencés dans les moteurs de recherche, se donnent pour but de freiner le recours à l’IVG chez les femmes qui cherchent de l’information. N’indiquant pas clairement leur position anti-avortement, ils sont dénoncés comme trompeurs pour les femmes cherchant des informations concernant l’IVG.

C’est la raison pour laquelle la proposition de loi a été déposée le 12 octobre dernier par les députés socialistes. Elle a pour but de poursuivre les lobbies anti-IVG jusque sur Internet. Ce jeudi 1^er décembre, il a été adoptée à l’Assemblée nationale. L’opposition dénonçait une atteinte à la liberté d’expression.

Le texte prévoit deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende si quelqu’un, « [induit] délibérément en erreur, [intimide] et/ou [exerce] des pressions psychologiques ou morales afin de dissuader de recourir à l’IVG, comme le font certains sites internet ».

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  Source : Assemblée nationale, 12 octobre 2016

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  Ecrit par : Dominique Salomon - Edité par : Emmanuel Ducreuzet