Justice : la campagne d’un « cigarettier » réduite en fumée

Le Tribunal de grande Instance (TGI) de Nanterre vient de condamner lourdement un cigarettier – et son ancien dirigeant à titre personnel – pour « publicité illicite en faveur du tabac et des produits du tabac. Cette décision conforte à point nommé l’association Droits des Non-Fumeurs (DNF) dans son combat contre les moyens mis en place par l’industrie du tabac pour contourner l’interdiction qui leur est faite, de toute promotion.

Devant la volonté des pouvoirs publics d’imposer la vente de paquets de tabac neutres en France, les cigarettiers étaient montés au créneau. Selon eux en effet, cette décision ouvrait la porte aux produits de contrebande. Sous prétexte de mettre en avant les risques de ces derniers, British American Tobacco France (BAT) avait mis à la disposition des buralistes, des affiches appelant le public à consommer plutôt des « vraies » cigarettes.

Pour l’association Les Droits des Non-Fumeurs (DNF), il s’agit là ni plus ni moins, d’une publicité affublée de prétextes de santé. Elle a donc, dûment porté plainte.

5 000 et 50 000 euros d’amende

Le 5 octobre 2012, le cigarettier mais aussi son ancien président, Ricardo De Almeida Orlander, ont été respectivement condamnés à des amendes de 50 000 et 5 000 euros chacun. Ils ont par ailleurs, été condamnés à verser 20 000 euros de dommages et intérêts à DNF.

Pour l’association, cette décision de justice dénonce « la supercherie de BAT France. Fumer du tabac hors des circuits de contrefaçon est tout sauf dénué de risque » explique-t-elle en effet. « Vrai ou Faux, le tabac est responsable chaque année, du décès prématuré de 73 000 personnes dans notre pays ». Une réalité que les juges du TGI de Nanterre ont voulu rappeler aux fabricants.

« Cette décision fait écho à la campagne lancée par DNF en septembre dernier » se félicite l’association. Une contre-campagne en fait, « qui vise les pratiques des cigarettiers vis-à-vis de la contrefaçon ».

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  Source : Association Droits des Non-Fumeurs, 9 octobre 2012