L’échographie foetale en question…

Le Conseil national de l’Ordre des médecins est inquiet. Selon lui, la pratique de l’échographie foetale à visée morphologique est menacée en France, dans son principe même.
A l’origine d’une démarche peu commune de la part de cette instance habituellement très calme, les décisions de justice et, notamment, celle connue sous le nom d’arrêt Perruche… La Cour de Cassation, en considérant certains médecins échographistes comme responsables du préjudice résultant d’un handicap congénital, semble avoir remis en cause la pratique de ces examens.

Existe-t-il un lien de causalité entre l’échographie – acte médical – et le handicap qui résulte d’une maladie du foetus ? C’est ce que semble accréditer la Cour, en condamnant le médecin à compenser le préjudice constitué par ce handicap. Alors qu’en fait la technique échographique ne permet de dépister que des malformations clairement visibles, affectant la morphologie – la forme – de l’enfant à naître.

Le Conseil de l’Ordre entend ” alerter les responsables de la santé publique sur les conséquences graves de ces décisions “. Il souligne en effet la nécessité ” de définir clairement les objectifs du diagnostic prénatal (morphologique) et les conditions d’applications de l’échographie afin de permettre une information pertinente du public “.

Le Conseil demande enfin ” qu’il soit inscrit dans la Loi que les handicaps résultant des caractères congénitaux d’un individu ne puissent être assimilés à un préjudice “. En fait ce qui paraît monstrueux, c’est que l’on puisse penser le contraire… En attendant, il devient difficile aux médecins ” de continuer à pratiquer l’échographie à visée morphologique pour dépister d’éventuelles anomalies tant les responsabilités qui pèsent désormais sur eux sont excessives “.

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  Source : Conseil national de l'Ordre des Médecins , 13 novembre 2001