La « personne de confiance », ce n’est pas n’importe qui…

La désignation d’une personne de confiance fait partie intégrante des droits du malade. Ce statut est né de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Qui désigner comme personne de confiance ? A quelle occasion ? Comment procéder à cette désignation et surtout, pourquoi le faire ? Les réponses.

Lors d’une hospitalisation, il doit théoriquement toujours être proposé au malade de désigner une personne de confiance. D’après l’article L. 1111-6 qui en fixe les modalités, celle-ci « peut être un parent, un proche ou le médecin traitant ». A noter que cette désignation est valable pour la durée de l’hospitalisation. Elle doit être faite par écrit, et demeure révocable à tout moment.

La personne de confiance sera consultée au cas où le malade serait « hors d’état d’exprimer sa volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin ». Si le patient le souhaite, elle peut aussi l’accompagner dans ses démarches et l’assister durant les entretiens médicaux afin de l’aider dans ses décisions.

L’avis de la personne de confiance prévaut sur tout autre avis non médical, d’un membre de la famille par exemple. Si le patient n’est pas en état d’exprimer sa volonté, les proches peuvent toutefois être consultés avant de prendre des décisions médicales. Mais à la seule condition qu’aucune personne de confiance n’ait été désignée ou que celle-ci reste injoignable. Pour en savoir davantage sur le sujet, consultez le guide du Collectif inter-associatif sur la Santé (CISS) intitulé Connaissez et faites valoir vos droits.

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  Source : CISS, loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé