La traque du tabac fait débat

Bars, restaurants, discothèques, entreprises, écoles… Yves Bur, député UMP du Bas-Rhin a présenté hier sa proposition de loi visant à bannir totalement le tabac des lieux publics français. Objectif : faire reculer la mortalité liée au tabagisme passif.

Le chiffre a été dévoilé par Didier Houssin, Directeur général de la Santé (DGS). “Chaque année en France, le tabagisme passif tue environ 5 000 personnes et non 3 000 comme évoqué jusqu’alors“. Et 5 000 morts, c’est près de 14 chaque jour !

Rendu public hier à l’Assemblée nationale, lors d’un colloque intitulé La dépendance au tabac, la nécessité d’une loi, le texte prévoit en effet d'”interdire de fumer dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent un lieu de travail, ainsi que dans l’enceinte des établissements d’enseignements et d’éducation“.

Il va donc plus loin que la loi Evin “inappliquée parce qu’inapplicable notamment par les petites entreprises qui ne peuvent pas toujours séparer les zones fumeurs des non-fumeurs” poursuit Yves Bur. Sans compter que la majorité des systèmes de ventilation semble guère efficace pour protéger les non-fumeurs.

“Plutôt que d’interdire, je préfèrerais que l’on persuade les gens de ne pas fumer et que l’on se force à appliquer la loi Evin” a déclaré André Daguin, Président confédéral de l’Union des métiers et des industries hôtelières. “Nous sommes opposés sur la forme, pas sur le fond” admettant au passage qu'”une telle interdiction n’affecte pas le chiffre d’affaires“. Un constat qui ressort en effet de plusieurs études réalisées sur ce sujet.

“Il est possible que cela prenne du temps”

Pour Yves Bur, cette interdiction totale de fumer dans les lieux publics apparaît toutefois “inéluctable“. D’autant qu’en matière de droit du travail, les choses se sont subitement accélérées le 29 juin 2005 avec un arrêt de la cour de cassation. Un arrêt qui stipule que l’employeur est désormais tenu “d’une obligation de résultat en matière de sécurité de ses salariés en ce qui concerne leur protection contre le tabagisme passif“.

Reste désormais à savoir quand ce texte sera soumis à l’Assemblée nationale. Le député alsacien reste évasif. “Il est possible que cela prenne du temps“. Bernard Accoyer président du groupe UMP à l’Assemblée, s’est en effet montré très prudent par rapport à l’application d’un tel texte. Bien plus que le groupe socialiste, “qui ne peut que soutenir cette proposition de loi” a assuré Jean-Marie Le Guen, député PS (Paris).

“La balle est désormais dans le camp du gouvernement. J’ai bon espoir” conclut Yves Bur. De leur côté, les associations mettent déjà la pression. A l’image de Gérard Dubois, président de l’Alliance contre le tabac. “S’il ne saisit pas l’opportunité de cette proposition de loi, le gouvernement se prépare, dans les années à venir, à un scandale de l’air contaminé“.

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  Source : colloque La dépendance au tabac, la nécessité d'une loi, Paris, 2 novembre 2005