L’aide médicale d’Etat, comment ça marche ?

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L’aide médicale d’Etat va-t-elle disparaître ? Ou bien va-t-elle couvrir moins de soins ? La réponse à ces questions devrait apparaître au terme du débat parlementaire sur l’immigration prévu le 30 septembre prochain. En attendant, un rappel s’impose sur ce dispositif qui existe depuis l’an 2000.

L’aide médicale d’État (AME) est un dispositif d’accès aux soins gratuit, à destination des personnes étrangères en situation irrégulière. Pour en bénéficier, la personne doit être en France depuis plus de trois mois et ses ressources mensuelles ne doivent pas dépasser 733 euros pour 1 personne ou 1 101 euros pour 2 personnes. La demande doit être déposée auprès de la CPAM du domicile.

Dès lors que la demande est acceptée, la personne est convoquée par la caisse d’Assurance-maladie de son lieu de résidence pour la remise de sa carte d’admission à l’AME. A partir de ce moment, ses dépenses de santé sont prises en charge jusqu’à 100% des tarifs maximum fixés par l’Assurance-maladie sur simple présentation de cette carte. Et aucune avance de frais ne peut lui être demandée puisque le professionnel de santé est réglé directement par la caisse. Dans ce cadre, tous les professionnels de santé ont l’obligation d’accueillir les bénéficiaires.

Quels sont les soins pris en charge ?

Globalement tous les soins médicaux et hospitaliers sont pris en charge à 100% dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale, pour :

– les soins médicaux et dentaires ;

– les médicaments remboursés à 100%, 65% ou 30% ;

– les frais d’analyses ;

– les frais d’hospitalisation et d’intervention chirurgicale ;

– les frais afférents à certaines vaccinations ainsi que ceux liés à certains dépistages ;

– les frais liés à la contraception, à l’interruption volontaire de grossesse…

En revanche, les frais de cures thermales, les actes techniques et les examens de biologie médicale spécifiques à l’assistance médicale à la procréation ainsi que les médicaments et produits nécessaires à leur réalisation sont exclus du dispositif de l’AME. Tout comme les médicaments à service médical rendu faible remboursés à 15%. Dernier point, aucun soin à visée uniquement esthétique n’est couvert par ce dispositif.

Une goutte d’eau ?

Le débat sur l’évolution de cette aide porte notamment sur le poids de ce dispositif sur les finances publiques. Pour 2019, il est prévu de consacrer 934,9 millions d’euros au financement de l’AME, contre 889,7 pour 2018, soit une progression de 5,1%. Malgré tout, cette somme fait encore figure de goutte d’eau – 0,47% – dans les dépenses de santé remboursées qui ont dépassé 200 milliards d’euros en 2018.

À noter : l’AME est attribuée sans conditions aux enfants mineurs dont les parents sont en situation irrégulière.

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  Source : La Cimade – ameli.fr, consultés le 20 septembre 2019 – Sénat, 2019

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  Ecrit par : Dominique Salomon - Edité par : Emmanuel Ducreuzet