Le 1er juillet, le congé paternité passe à 25 jours

De 11 à 25 jours. Adoptée en octobre dernier, la réforme de la durée du congé paternité entrera en vigueur ce 1er juillet. Qui est concerné ? Qu'est-ce que cela change ?

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Le congé paternité allongé à compter du 1er juillet est ouvert au père de l’enfant s’il est salarié*. Dans le cas où la mère vit en couple « avec une personne salariée qui n’est pas le père de l’enfant, cette personne peut également bénéficier du congé de paternité et d’accueil », précise le site service-public.fr. Cette mesure s’applique pour les enfants nés à partir 1er juillet 2021, mais également s’ils sont nés avant alors que leur naissance était supposée intervenir à partir de cette date.

Autres conditions pour bénéficier de ce congé nouvelle formule : « le congé doit débuter dans un délai de 6 mois suivant la naissance de l’enfant », notamment pour avoir droit à l’indemnisation par la Caisse primaire d’Assurance-maladie. Il comporte deux périodes distinctes : une période obligatoire de 4 jours calendaires prise immédiatement après la naissance de l’enfant (qui donne elle-même droit à trois jours de congé de naissance, également obligatoires), puis une période de 21 jours calendaires à prendre, donc, dans les six mois qui suivent la naissance de l’enfant.

Un mois pour prévenir l’employeur

Ce congé est ouvert quel que soit le type de contrat du travail (contrat temporaire, CDD ou CDI) et sans condition d’ancienneté. Il suffit d’avertir son employeur au moins un mois avant la date de début du congé (si le délai est respecté, celui-ci ne peut pas s’y opposer).

Pour bénéficier de l’indemnisation par la CPAM, le père doit fournir la copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant ou la copie du livret de famille mis à jour. Dans le cas où le demandeur n’est pas le père de l’enfant, il doit adresser la copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant à la CPAM dont il dépend. Il doit en outre joindre un justificatif attestant du lien avec la mère de l’enfant (extrait d’acte de mariage, copie du Pacs, certificat de vie commune ou de concubinage de moins d’un an ou attestation sur l’honneur de vie maritale cosignée par la mère de l’enfant).

A noter : En cas de naissances multiples à partir du 1er juillet, la durée du congé paternité est portée à 32 jours calendaires.

* Si vous êtes travailleur indépendant ou conjoint collaborateur, rendez-vous ici pour connaître les modalités du congé paternité et de son remboursement.

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  Source : service-public.fr, Ameli.fr, JORF n°0110 du 12 mai 2021, consultés le 21 juin 2021

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  Ecrit par : Charlotte David - Edité par : Emmanuel Ducreuzet