Le bipolaire violent est-il légalement responsable ?

Lorsqu’ils se trouvent dans une phase maniaque, les malades atteints de troubles bipolaires sont susceptibles de prendre des risques qui les placent en contravention avec la loi. Sont-ils pour autant pénalement responsables ? Les explications du Pr Jean-Louis Senon. Psychiatre à l’Université de Poitiers, il préside la commission d’audition de la HAS sur la dangerosité psychiatrique.

« Les violences attribuables aux patients bipolaires sont très rares », fait-il valoir. « Si on reprend les études (disponibles sur le sujet), les bipolaires qui ne prennent pas de substances psycho-actives sont impliqués dans 3,5% des actes de violence, alors que cette proportion est de 2% dans la population générale. En revanche, ce chiffre monte à 13% quand il y a une prise d’alcool et de drogues. Face à un trouble bipolaire sans abus de substance, l’accroissement du risque de violence est modéré », explique le Pr Senon.« Il s’agit le plus souvent d’infraction contre les biens, comme des vols ou des actes de vandalisme. Les infractions graves sont rares ».

Face à un trouble du comportement, quelle conduite va avoir la justice ? Comme l’explique le Pr Senon, « il se pose ici la question de savoir s’il y avait au moment des faits, abolition ou altération du discernement selon l’article 122-1 alinéa 1 du Code pénal. Quand il y a un état maniaque franc, les experts considèrent qu’il y a une abolition du discernement. Le passage à l’acte peut être directement analysé au travers des symptômes maniaques. L’irresponsabilité pénale en cas d’état maniaque, est donc reconnue par la plupart des experts. C’est une situation qui en France, représente 500 cas par an. Soit 0,40% de la totalité des dossiers de justice pénale ».

En revanche, les faits de violence liés à la consommation d’alcool ou de drogues représentent une plus grande difficulté pour la justice, comme pour les experts. « Dans ces circonstances, c’est plus discutable ». Mais comme le précise Jean-Louis Senon « le trouble bipolaire est mieux identifié aujourd’hui. Le patient et sa famille sont incités avec pédagogie, à mieux reconnaître les signes avant-coureurs de l’épisode maniaque. Ce qui permet de prévenir le passage à des actes de violence. »

Aller plus loin : Lire les recommandations de commission d’audition de la HAS. Dangerosité psychiatrique : étude et évaluation des facteurs de risque de violence hétéro-agressive chez les personnes ayant des troubles schizophréniques ou des troubles de l’humeur.

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  Source : Quanbeck CD, Stone DC, McDermott BE, Boone K, Scott CL, Frye MA. Relationship between criminal arrest and community treatment history among patients with bipolar disorder. Psychiatr Serv 2005;56(7):847-52 - Modestin J, Wuermle O. Criminality in men with major mental disorder with and without comorbid substance abuse. Psychiatry Clin Neurosci 2005;59(1):25-9 - HAS, Dangerosité psychiatrique : étude et évaluation des facteurs de risque de violence hétéro-agressive chez les personnes ayant des troubles schizophréniques ou des troubles de l’humeur, mars 2011 – Interview du Pr Jean-Louis Senon, 30 juillet 2012