Le consentement sexuel : c’est quoi exactement ?

27 avril 2023

Avec la révolution de #metoo et les dénonciations de viols et d’agressions sexuelles dans divers milieux sociaux et professionnels, le concept de consentement a été largement médiatisé. Afin de l’employer à bon escient et de le comprendre totalement, il est essentiel d’en avoir une définition précise.

Le consentement correspond de manière générale à « un mécanisme par lequel on autorise une autre personne à intervenir par rapport à son intégrité, à sa vie privée, à ses liens familiaux, à son droit à l’image ou à sa confidentialité », définit l’organisation non gouvernementale (ONG) Amnesty International. S’assurer d’obtenir le consentement d’une personne « est indispensable avant (de procéder) à des actes importants, comme une relation sexuelle, une procédure chirurgicale, la prise de photographies… ».

Dans le domaine sexuel justement, le consentement consiste donc à « donner son accord à son ou sa partenaire pour participer à une activité sexuelle », précise le Centre de Victimologie pour Mineurs. 

Comment s’assurer du consentement d’autrui ?

Rappelons d’abord qu’il ne faut absolument pas appliquer l’adage « qui ne nie pas consent » au domaine de la sexualité. Certes une personne peut, « pour faire comprendre si (elle est) d’accord ou pas, (…) dire (‘non, je n’ai pas envie’, ‘non, je ne veux pas’). Mais, parfois, on n’est pas en état de le dire, comme quand on a trop peur, qu’on est paralysé parce qu’on ne comprend pas ce qu’il se passe ; comme quand on a trop bu ou qu’on a pris de la drogue », explique l’ONG. « Ne pas s’exprimer ou ne pas dire non ne signifie PAS donner son consentement. » 

C’est donc « à l’autre personne d’être à l’écoute et de faire attention à comment se sent son ou sa partenaire. C’est sa responsabilité de ne pas imposer à l’autre son envie sexuelle ». Le consentement doit être donné de façon « libre et éclairée ». Par conséquent, « la personne concernée doit avoir reçu toutes les informations nécessaires, les avoir comprises, avoir eu la possibilité de prendre le temps d’y réfléchir et ne pas avoir été influencée par une personne extérieure », ajoute Amnesty international.

Autre précision, le consentement doit aussi être « spécifique et réversible ». Ce qui signifie donc qu’avoir embrassé ou déjà eu des relations sexuelles, même récentes avec une personne, ne donne pas à celle-ci un quelconque blanc-seing pour la suite des événements. D’autant que « chacun peut choisir pour lui-même et peut changer d’avis ». Ceci est également valable au sein d’un couple, y compris de longue date, vivant ensemble ou non, marié ou pas. Le devoir conjugal n’existe pas en droit.

Si ces éléments ne sont pas réunis et que l’autre personne force à des relations ou des gestes sexuels « cela s’appelle une agression ». Voire un viol.

Qu’est-ce que la « zone grise » du consentement ? 

Cet élément de langage correspond à des situations dans lesquelles un doute subsiste. Or comme nous venons de le voir, cette « zone grise » n’existe pas autrement que pour entretenir la « culture du viol, c’est-à-dire la manière dont le viol est perçu/ représenté dans l’imaginaire collectif (afin d’) excuser certains actes inacceptables de violences sexuelles, protéger les agresseurs et culpabiliser les victimes », explique Amnesty international.

Pour rappel : « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. Le viol est puni de quinze ans de réclusion criminelle », indique le Code Pénal.

  • Source : Centre de Victimologie pour Mineurs – Amnesty international – Legifrance.gouv.fr

  • Ecrit par : Dominique Salomon – Edité par : Vincent Roche

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