Le Défenseur des droits dénonce des refus de soins aux plus démunis

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La discrimination à l’accès aux soins est une réalité. Le Défenseur des droits révèle les résultats d’une enquête réalisée auprès de plus de 1 500 cabinets médicaux de gynécologues, chirurgiens-dentistes et psychiatres. Un sur dix a été pris à refuser des soins aux patients bénéficiant de la CMU-C ou de l’ACS.

« Le refus de soins discriminatoire, du fait d’une situation de vulnérabilité économique ou d’une origine, est un acte contraire à la déontologie et à l’éthique médicale, mais aussi un délit au regard de la loi », rappelle le Défenseur des droits. Un rappel utile étant donné les résultats de l’enquête réalisée par une équipe de recherche du TEPP-CNRS. En résumé, « un cabinet sur dix a refusé de recevoir les personnes du fait qu’elles sont bénéficiaires de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou de l’Aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) ». Plus précisément : « 9% des chirurgiens-dentistes, 11% des gynécologues et 15% des psychiatres ».

Chirurgiens-dentistes, gynécologues et psychiatres

Pour faire ce constat, les chercheurs ont réalisé un testing téléphonique entre février et mai 2019. Plus de 1 500 cabinets de trois spécialités ont ainsi été soumis à des appels de patients : des chirurgiens-dentistes, des gynécologues et des psychiatres. Certains patients étaient bénéficiaires des dispositifs d’aide à l’accès aux soins, d’autres étaient identifiables comme issus de l’immigration à travers leur nom de famille.

Résultats, « les pratiques de certains professionnels de santé freinent la pleine effectivité de l’accès aux soins », résume le Défenseur des droits. Dans le détail, « l’ACS apparaît plus pénalisante que la CMU-C dans les trois spécialités testées, avec jusqu’à deux fois plus de refus de soins discriminatoires pour les bénéficiaires de ce dispositif », précise le Défenseur. « Ces pratiques sont également plus marquées chez les professionnels du secteur 2 par rapport à ceux du secteur 1. »

Concernant la discrimination en lien avec l’origine, elle a été également observée. « On constate qu’un prénom signalant une origine musulmane réduit de 6,5 points les chances d’accéder à une consultation de psychiatre », détaille le Défenseur.

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  Source : Défenseur des droits, 29 octobre 2019

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  Ecrit par : Dominique Salomon - Edité par : Emmanuel Ducreuzet