











Accueil » Santé Publique » Droits / Devoirs du patient » Le tabagisme passif reconnu maladie professionnelle
Une belle victoire pour la santé publique. Télé-opératrice depuis 1992, la plaignante avait alerté dès 2004 son employeur sur les problèmes de santé que lui occasionnait l’exposition à la fumée de tabac provenant des « salles fumeurs ». Elle avait alors demandé la reconnaissance de ses troubles respiratoires comme maladie professionnelle.
La commission de Réforme de l’Etat de Meurthe-et-Moselle avait d’ailleurs émis le 7 février 2006, un avis favorable à cette reconnaissance, et retenu un taux d’invalidité partielle permanente (IPP) de 10%. S’opposant à cet avis, l’agence Entreprises Grand Est de France Telecom avait refusé de reconnaître la maladie professionnelle et sanctionné sa salariée. Elle s’est vue assigner « à des postes de manutention sans aucun rapport avec ses qualifications et son expérience » précise le CNCT. Sa victoire en est donc d’autant plus spectaculaire. Pour le moment, France Telecom n’a toujours pas interjeté appel.
Source : CNCT, 24 juin 2008
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