Le tabagisme passif reconnu maladie professionnelle

Une employée de France Telecom vient de voir ses troubles respiratoires reconnus comme maladie professionnelle par le tribunal administratif de Nancy. Selon le Comité national contre le tabagisme (CNCT) qui s’en félicite, c’est « une décision capitale en faveur de la protection des personnes au travail à l’égard du tabagisme passif ».

Une belle victoire pour la santé publique. Télé-opératrice depuis 1992, la plaignante avait alerté dès 2004 son employeur sur les problèmes de santé que lui occasionnait l’exposition à la fumée de tabac provenant des « salles fumeurs ». Elle avait alors demandé la reconnaissance de ses troubles respiratoires comme maladie professionnelle.

La commission de Réforme de l’Etat de Meurthe-et-Moselle avait d’ailleurs émis le 7 février 2006, un avis favorable à cette reconnaissance, et retenu un taux d’invalidité partielle permanente (IPP) de 10%. S’opposant à cet avis, l’agence Entreprises Grand Est de France Telecom avait refusé de reconnaître la maladie professionnelle et sanctionné sa salariée. Elle s’est vue assigner « à des postes de manutention sans aucun rapport avec ses qualifications et son expérience » précise le CNCT. Sa victoire en est donc d’autant plus spectaculaire. Pour le moment, France Telecom n’a toujours pas interjeté appel.

• 

  Source : CNCT, 24 juin 2008