Les flèches du Parlement contre la loi Evin

21 avril 2004

Depuis que les viticulteurs se plaignent de ne pouvoir communiquer sur leurs produits, l’agitation législative a gagné le Parlement. A l’Assemblée, deux propositions de loi rapprochent majorité et opposition. Et un troisième texte a été déposé au Sénat.

Les députés Thierry Mariani (UMP du Vaucluse) et Kléber Mesquida (PS de l’Hérault) ont déposé deux propositions de loi qui visent à distinguer le vin des autres alcools, levant ainsi les restrictions qui les frappent en matière de publicité.

La première a été déposée le 4 mars, et la seconde est en voie d’être remise au bureau de l’Assemblée nationale. C’est pourquoi nous ne pouvons encore vous donner accès à son libellé… Le Sénat donne également de la voix au nom des producteurs de vin, avec une proposition de loi UMP (Gérard Césare, Gironde) en date du 10 mars. Le texte là encore, suggère d’élargir la communication sur les vins en faisant valoir ” des facteurs humains et naturels “. Pour Patrick Elineau, Directeur général de l’association nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA), ” Nous sommes en train d’assister au démembrement de la loi Evin. En terme de santé publique, cela nous pose un vrai problème “.

Les députés PS, eux, affirment que le vin ” correspond à une culture, à des traditions. Il a besoin de communiquer. Il ne s’agit pas d’une incitation à plus de consommation, mais d’une incitation à la découverte “. Une incitation dont certains dénoncent le danger, soulignant que le syndrome d’alcoolisation foetale frappe 2 500 enfants chaque année en France. Avec à la clef un retard de croissance, des anomalies du crâne, du visage et des troubles du système nerveux central. Pas moins ! Sans oublier que l’alcool est directement responsable de 45 000 décès chaque année dans notre pays.

Rappelons tout de même que cette soudaine fièvre législative répond à la mobilisation de la filière vitivinicole. Laquelle regroupée au sein de l’association Vin et société, n’avait pas apprécié au mois de janvier, une décision de justice qui avait déclaré la campagne collective des vins de Bourgogne illicite. Sans oublier aussi la campagne des vins de Bordeaux qui elle aussi, a été condamnée ! Or comme le rappelle Patrick Elineau, ” il est scandaleux de dire qu’il est interdit de faire de la publicité pour le vin. Les viticulteurs peuvent faire de la publicité collective, mais dans certaines limites“.

  • Source : The American Journal of Preventive Medicine, 16 avril 2004

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