Levothyrox : l’enquête est ouverte

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Suite aux effets indésirables rapportés après l’arrivée de la nouvelle formule de Levothyrox, la justice s’est saisie de l’affaire. Tout récemment, le Parquet de Marseille a publié, à destination des victimes, la liste des pièces à joindre pour déposer plainte. Mais que penser des autres démarches comme les actions collectives, alors que la première perquisition au siège du laboratoire Merck a eu lieu le 3 octobre ? Et pourquoi ce dossier est-il délicat ?

Ce mardi 3 octobre, l’enquête judiciaire concernant l’affaire Levothyrox s’est ouverte. Première étape, la perquisition du laboratoire Merck, fabricant de la molécule à Lyon, a permis de saisir des boîtes de médicaments et des documents. Cette opération a été menée par les enquêteurs à la demande du Parquet de Marseille suite aux plaintes de victimes.

Ce Parquet a par ailleurs publié – à destination des victimes – la liste des pièces nécessaires pour déposer plainte à la police ou à la gendarmerie, « en réponse au changement de formule du Levothyrox ». Cette procédure individuelle « pourra déboucher sur la désignation d’un juge d’instruction, le classement sans suite ou le renvoi directement devant le Tribunal correctionnel des personnes contre lesquelles il aura été réuni des indices précis et concordants », indique Christophe Léguevaques, avocat et fondateur de la plateforme MySmartCab, créée mi-septembre pour favoriser les actions collectives devant les juridictions civiles.

Mais comment cette procédure fonctionne-t-elle ? Une personne souffrant des effets indésirables liés à la commercialisation de la nouvelle formule du Levothyrox peut constituer un dossier. Le formulaire dédié mis en ligne par le Parquet de Marseille contient de nombreuses questions sur le traitement et l’état de santé général de la victime. Des pièces sont également à fournir pour enclencher la procédure : « un certificat médical, les ordonnances nominatives de Levothyrox, les résultats des analyses de biologie médicale de l’année 2017. Et les numéros de lots du médicament Levothyrox consommés » si possible. Ces documents sont ensuite à remettre à la police ou à la gendarmerie la plus proche de votre domicile.

Des preuves insuffisantes ?

Mais Christophe Léguevaques, fondateur de la plateforme MySmartCab «  mise davantage sur les actions collectives au civil pour que les victimes soient entendues, et défendues en appuyant les demandes d’indemnisation* sur les préjudices d’angoisse et d’information.» Autre point, déposer plainte engendre aussi des frais de justice pour le plaignant, le temps que l’enquête se fasse. A noter qu’entre la récolte des preuves « et l’indemnisation des victimes, il peut parfois s’écouler entre 5 et 10 ans ».

Les préjudices de désinformation et d’angoisse difficiles à prouver ?

« Reste que le choix appartient aux patients de se tourner vers le tribunal (civil, pénal, administratif) qu’ils souhaitent », appuient Caroline Zorn et Laura Mourey, avocates à Strasbourg. Par ailleurs, l’enquête judiciaire est de toute manière ouverte avec le début des perquisitions auprès du laboratoire Merck. »

Que penser alors de l’action collective ? « Dans le cadre de l’affaire Levothyrox, il nous semble complexe de défendre simplement le préjudice d’angoisse étant donné que chaque patient a une histoire différente. » Idem concernant le préjudice d’information : « beaucoup de patients n’ont pas été sensibilisés sur les changements de la formule. Cependant, certains en veulent principalement à leur pharmacien, ou à leur médecin. D’autres ont été mis au courant de cette modification et de son potentiel impact, mais veulent connaître le rôle de Merck ou de l’Agence nationale du Médicament (ANSM). A notre sens, ce dossier manque d’unité pour engager une action collective. D’autant que la somme des 10 000 euros d’indemnisation a peu de chance d’être obtenue ainsi. Mieux vaut donc utiliser les fruits de l’enquête en cours pour rejoindre l’action pénale et affiner son action civile »

A noter : le retour transitoire de l’ancienne formule et la prescription d’autres alternatives ont été confirmés ce 27 septembre.

*à hauteur de 10 000 euros

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  Source : MySmartCab, le 27 septembre 2017. Interview de Christophe Léguevaques, avocat, le 2 septembre 2017. Interview de Caroline Zorn, avocate, le 3 septembre 2017

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  Ecrit par : Laura Bourgault - Edité par : Emmanuel Ducreuzet