Loi Evin : les plaintes aboutissent

Une assistante sociale du Conseil général de la Gironde, allergique au tabac, avait déposé plainte à l’encontre de Philippe Madrelle, en sa qualité de président de l’assemblée départementale. Et elle a obtenu gain de cause ! La cour d’appel de Bordeaux a confirmé le jugement rendu, le 5 avril 2001. Le président du Conseil général a donc été condamné à 762 euros d’amende, soit la moitié de la somme maximale encourue, pour ne pas avoir donné suite aux protestations répétées de Marlène Pénilla. Elle était victime d’allergies après l’inhalation des fumées de tabac sur son lieu de travail.

Les constats d’huissiers avaient révélé un certain nombre d’infractions. Le plus souvent, le panneau « Interdiction de fumer » n’était pas apposé et, lorsqu’il l’était, celà n’empêchait pas les fumeurs de s’adonner à leur plaisir. Surtout, aucun emplacement spécialement adapté n’était mis à la disposition des fumeurs.

Or les décrets d’application de la loi Evin stipulent que la personne ou l’organisme sous l’autorité duquel sont placés les espaces de travail doit établir un plan d’organisation destiné à assurer la protection des non-fumeurs. Voilà une affaire qui donne espoir à tous les non-fumeurs qui n’osent pas se défendre. Pourtant la loi est de leur côté, il suffit de le savoir !

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  Source : Association Sommeil Travail Vigilance 81 (SVS 81)