Loi Evin : les plaintes aboutissent

Une assistante sociale du Conseil général de la Gironde, allergique au tabac, avait déposé plainte à l’encontre de Philippe Madrelle, en sa qualité de président de l’assemblée départementale. Et elle a obtenu gain de cause ! La cour d’appel de Bordeaux a confirmé le jugement rendu, le 5 avril 2001. Le président du Conseil général a donc été condamné à 762 euros d’amende, soit la moitié de la somme maximale encourue, pour ne pas avoir donné suite aux protestations répétées de Marlène Pénilla. Elle était victime d’allergies après l’inhalation des fumées de tabac sur son lieu de travail. Les constats […]