Médiator : l’ONIAM continue à payer pour Servier

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Après la révélation du scandale du benfluorex (Médiator®), un collège indépendant d’experts attaché à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) a été créé. Depuis 4 ans, il a étudié les demandes d’indemnisation. L’ONIAM révèle chaque mois, depuis octobre 2015, les derniers chiffres de ce travail.

Au 30 octobre 2015, un total de 8 902 demandes d’indemnisation a été déposé à l’ONIAM depuis le 1er septembre 2011. La majorité des victimes sont des femmes (74% des demandes). De tous ces dossiers, 5 451 avis ont été rendus, parmi lesquels 1 813 ont reçu une réponse d’indemnisation positive.

Les autres ont été rejetés pour plusieurs raisons. Parmi elles, le défaut de matérialité (durée d’exposition insuffisante, absence de preuve de prise de benfluorex…), et des pathologies non imputables à la molécule. Enfin, 114 patients se sont désistés.

Des indemnisations pas toujours honorées par le laboratoire

Les 1 813 avis positifs (33% du nombre d’avis rendus) concernent l’indemnisation par le fabricant. En d’autres termes, il revient aux laboratoires Servier de faire une proposition à la victime. Toutefois, lorsque le laboratoire n’a pas fait de proposition d’indemnisation dans les trois mois suivant la réception de l’avis positif, ou lorsque l’indemnisation proposée est manifestement insuffisante, l’ONIAM peut se substituer à l’industriel.

Un ensemble de 68 demandes de substitution a ainsi été adressé à l’organisme par des victimes. L’ONIAM en a accepté 23 et rejeté 45 autres. Pour celles-ci, le montant proposé par le laboratoire s’était en fait révélé conforme au référentiel d’indemnisation.

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  Source : ONIAM, 2 novembre 2015

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  Ecrit par : Dominique Salomon - Edité par : Emmanuel Ducreuzet