Médiator® : moins de 10% des dossiers examinés

Depuis que ce processus a été ouvert le 1er septembre 2011, l’Office national d’Indemnisation des Accidents médicaux (ONIAM) a reçu 7 500 demandes d’indemnisation de la part de victimes présumées du benfluorex (Médiator®). A ce jour, seulement 10% de ces dossiers ont été examinés par le collège d’experts indépendants chargés d’émettre un avis concernant une indemnisation éventuelle. C’est trop peu pour que l’on puisse en tirer quelque conclusion que ce soit, ainsi que l’explique le directeur de l’ONIAM…

Contrairement à ce qui a été publié ici ou là, ce n’est pas la majorité des dossiers du Médiator® qui aurait été jugée irrecevable par le collège d’experts. Et cela en effet, pour la simple et bonne raison que moins de 10% des demandes reçues ont fait l’objet d’un examen. « Environ un millier de dossiers ont été examinés en première lecture » nous a indiqué Erik Rance, directeur de l’ONIAM. Un millier donc, sur 7 500 dossiers reçus.

« Pour la moitié d’entre eux, le collège d’expert a demandé un complément de pièces. Ils doivent donc être réexaminés. Ce n’est que pour l’autre moitié qu’un avis a été émis », détaille-t-il. En somme, environ 500 dossiers, soit moins de 7% de l’ensemble, ont réellement reçu un avis du collège d’experts. « Nous ne souhaitons pas faire part du nombre de dossiers ayant reçu un avis pour indemnisation. Aucune conclusion statistique fiable ne pourrait en être tirée », souligne Erik Rance.

Quel délai pour un avis ?

Depuis le 1er septembre 2011, le dispositif d’indemnisation des victimes du Médiator® qui dépend de l’ONIAM, est entré en vigueur. Il s’agit d’une procédure à l’amiable, gratuite, qui permet une indemnisation des victimes. Le versement de cette indemnisation ne les empêche pas ensuite, d’intenter une action en justice si elles le souhaitent. « Mais dans ce cas, le délai risque de s’avérer bien plus long », indique Erik Rance.

Le recours auprès de l’ONIAM, s’il est plus rapide que la voie judiciaire, n’en réclame pas moins une bonne dose de patience. « Nous essayons d’étudier en priorité les cas les plus graves. Il est donc difficile de donner un délai. Toutefois, il faut bien compter au moins une année à partir du dépôt du dossier, pour obtenir un avis du collège. En partant du principe que celui-ci est complet », souligne le directeur de l’ONIAM.

Pour plus d’informations sur la démarche, la constitution du dossier et le formulaire à compléter, nous vous invitons à contacter l’ONIAM :
– par téléphone : 0810 600 160
– par mail : benfluorex@oniam.fr
– sur le site www.oniam.fr.

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  Source : interview d’Erik Rance, directeur de l’ONIAM, 1er octobre 2012