Mutations génétiques brevetées : un non-sens !

L’Office européen des Brevets (OEB) vient de rétablir partiellement, au bénéfice de l’Université américaine de l’Utah et de la société Myriad Genetics, un brevet pour le moins controversé.

Il concerne des tests permettant de diagnostiquer sur le gène BRCA1, certaines mutations génétiques prédisposant aux cancers du sein et de l’ovaire.

L’Institut Curie, l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris et l’Institut Gustave-Roussy (Villejuif) soutenus par l’Institut national du Cancer (INCA) contestent la décision. Mais ils ne sont pas seuls : des instituts de recherche, des associations de patients et les pouvoirs publics de plusieurs pays européens s’opposent à ce qu’ils considèrent comme une « appropriation » indue d’une partie du génome humain. Ces oppositions viennent d’ Allemagne, d’Autriche, de Belgique, du Danemark et de Finalande, d’Italie et Grande-Bretagne, des Pays-Bas, de Slovénie et de Suisse, de Tchéquie…

Le brevet contesté porte désormais sur un peu plus de la moitié des mutations identifiées à ce jour sur le gène (BRCA1) de prédisposition aux cancers du sein et de l’ovaire. Mais aussi sur les méthodes permettant leur détection. L’OEB souligne d’ailleurs que le « brevet ne peut plus être contesté au niveau européen ». L’Université de l’Utah peut donc en théorie, attaquer pour contrefaçon les laboratoires pratiquant des tests sans utiliser les produits dont Myriad Genetics détient les licences d’exploitation exclusives.

Pour le Pr Dominique Stoppa-Lyonnet, chef du service de Génétique à l’Institut Curie et Professeur à l’Université Paris Descartes, « ce brevet reste une menace pour notre conception de la santé publique ». Quoi qu’il en soit, « cette décision est un revirement », soulignent les institutions françaises. « L’OEB avait au préalable considéré que les mutations génétiques déposées n’étaient pas brevetables selon la Convention européenne des brevets. Pour les généticiens européens, cette décision peu claire est un non-sens, et les laboratoires devraient poursuivre leur activité ».

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  Source : Institut Curie, Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, Institut Gustave-Roussy, Institut national du Cancer, 20 novembre 2008