Oublier sa carte vitale, ça coûte 50 centimes d’euro !

Cinquante centimes. C’est depuis le 1er janvier de cette année, le montant de l’amende infligée aux médecins par l’Assurance-maladie à chaque fois qu’ils ne télétransmettent pas une feuille de soins. En d’autres termes, si le praticien n’utilise pas la carte Vitale de son patient, mais lui fournit une feuille de soins à l’ancienne.

Cette pénalité est injuste aux yeux des médecins, qui ne sont en effet pas responsables de l’étourderie de leurs patients. La Confédération des Syndicats médicaux français (CSMF), soutenue entre autres par le Syndicat des Médecins libéraux (SML), lance en conséquence une action symbolique. Elle recommande à ses adhérents de faire payer la somme due par le patient tête en l’air. La Caisse nationale de l’Assurance maladie (CNAM) pour sa part, dénonce ce comportement.

« Cette action a été lancée dans le but d’éveiller la conscience des Français », explique le Dr Roger Rua, secrétaire général du Syndicat des Médecins libéraux (SML). La loi oblige à la télétransmission depuis le 1er janvier. Pourtant, les syndicats de médecins reprochent à la CNAM de ne pas prendre en compte les raisons de la non-télétransmission. « Il est injuste de faire payer l’oubli de la carte vitale par le médecin qui s’est équipé pour télétransmettre. Il arrive aussi que les droits ne soient pas mis à jour – par le patient, n.d.l.r. – ou encore que la carte ne corresponde pas à l’identité du patient ».

La CSMF vient d’adresser <a href="https://destinationsante.com/IMG/pdf/Affiche_A4_Vitale_CSMF(1).pdf” target=”_blank”>une affiche aux médecins généralistes, dans le but de « responsabiliser les patients ». Elle attend également une réaction « des pouvoirs publics qui devraient revenir sur cette absurdité ». De son côté, la CNAM campe sur ses positions et rappelle que le tarif de la consultation du médecin généraliste est, « fixé, depuis le 1er janvier 2011, à 23 euros ». Elle recommande par conséquent « de refuser tout dépassement de tarif qui ne serait pas justifié par des exigences particulières de leur propre part ».

L’UFC-Que choisir quant à elle, se joint au débat et « refuse cette pratique et presse la CSMF de revenir sur son mot d’ordre inadmissible ». L’association assure en effet que « la taxe ne s’applique qu’au-delà de 25% d’utilisation de feuilles de soin papier sur l’année ».

Quoi qu’il en soit, verra-t-on demain les médecins être contraints de demander la carte Vitale en début de consultation… et à refuser les patients qui l’auraient oubliée ?

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  Source : Caisse nationale de l’Assurance maladie, 9 février 2011 ; interview du Dr Roger Rua, secrétaire général du SML (Syndicat des médecins libéraux), 10 février 2011 ; Confédération des Syndicats médicaux français (CSMF), 10 février 2011; UFC-Que Choisir, 10 février 2011