











Accueil » Santé Publique » Droits / Devoirs du patient » Patient hospitalisé, des droits à défendre…
A l’occasion de toute hospitalisation, pensez donc à la demander. Vous, ou l’un de vos proches. Cette charte en effet, vous informera sur des points essentiels. Comme la possibilité de quitter à tout moment l’établissement après avoir été informé des risques éventuels d’une sortie prématurée. Elle stipule aussi, que « toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui la prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement ». Le texte précise d’ailleurs que « le service public hospitalier est accessible à tous, en particulier aux personnes démunies et, en cas d’urgence aux personnes sans couverture sociale ».
Les croyances ainsi que l’intimité de chaque patient doivent être respectées, dans la limite bien sûr des possibilités humaines et techniques. Ainsi les données personnelles, administratives, médicales et sociales doivent-elles rester confidentielles. La Charte rappelle également l’importance du consentement libre et éclairé du patient, qui a notamment, « le droit de refuser tout traitement. » Pour aller plus loin : lire l’intégralité de la Charte du patient hospitalisé.
Source : Ministère de la Santé et des Sports, septembre 2010
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