PMA à l’étranger : menace sur les gynécos

Actuellement, l’offre de don d’ovocytes en France est insuffisante pour couvrir les besoins nationaux. © Phovoir

Ce matin, nos confrères du Parisien révélaient le contenu d’un courrier adressé par la Direction générale de la Santé (DGS) le 21 décembre 2012 à l’ordre des médecins. Les professionnels de Santé y sont menacés de sanctions s’ils « orientaient leurs patients vers des établissements étrangers pratiquant la procréation médicalement assistée (PMA) ». Responsable du pôle gynécologie-obstétrique du CHU de Strasbourg, le Pr Israël Nisand  se dit « surpris et choqué » par cette démarche. De son coté le Dr François Stefani, vice-président de la section éthique et déontologie du Conseil national de l’Ordre des Médecins (CNOM) tente d’apaiser les esprits. A ses yeux,  ce texte fait davantage office de « rappel que de réelle menace ».

« Nous constatons que des centres de reproduction à l’étranger démarchent, contre rémunération, des médecins français pour que ces derniers leur envoient des patients », explique le Dr Stéfani. « Cela va à l’encontre de l’article R.4127-22 du Code de santé publique » qui condamne la dichotomie. Ce texte précise en effet que « l’acceptation, la sollicitation ou l’offre d’un partage d’honoraires, même non suivies d’effet, sont interdites ». Comme le précise le Dr Stéfani,  « cela va de la ristourne au pourcentage sur les honoraires, aux cadeaux, à l’obtention d’avantages divers.  Et chaque médecin se doit d’en être informé ».

Pour Israël Nisand, ces insinuations de dichotomie sont outrageantes. « Je connais bien le monde de la gynécologie mais je ne connais pas de médecin qui se fasse rémunérer pour des ‘à côtés’. Si l’on en trouve un, je suis prêt à faire amende honorable. Mais je n’y crois pas une seule seconde ».

Mettre en garde les médecins

Mais lorsque la circulaire menace de « 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende le médecin qui transmettrait une information (le nom d’une clinique à l’étranger…-ndlr) à ses patients, sans même obtenir un paiement », François Stefani pense à ses confrères « de bonne foi. Ceux qui transmettent des coordonnées sans penser à mal, simplement pour éviter que les patients ne se retrouvent dans des établissements douteux  et qui sont poursuivis des années après.»

Pour le Pr Nisand, cet avertissement apparaît tout simplement être une négation de la relation patient/médecin. « Si un patient vient nous voir et nous demande conseil, que doit-on lui répondre ? De se débrouiller ? De tout temps les médecins ont aidé des patients en détresse. Nier cette réalité, c’est encourager les Français à ne plus avoir confiance en leur médecin ».

Ecrit par : Vincent Roche –  Edité par : Marc Gombeaud

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  Source : Interview du Dr François Stefani, Vice-président de la section éthique et déontologie du Conseil national de l’Ordre des Médecins – Interview Pr Israël Nisand, responsable du pôle gynécologie-obstétrique du CHU de Strasbourg, 5 février 2013 – Code de la santé publique