Prises de sang : Les Français paient trop cher

Cinq millions d’euros ! C’est le montant de l’amende que la Commission européenne vient d’infliger à l’Ordre national des Pharmaciens (ONP) français, sous l’autorité duquel opèrent tous les pharmaciens du pays. Y compris ceux qui dirigent les laboratoires d’analyses biologiques et médicales (LABM). La Commission reproche à l’Ordre « d’avoir imposé des prix minimums sur le marché des analyses de biologie médicale, et d’avoir entravé le développement de groupes de laboratoires sur ce marché ».

Dans ses attendus, la Commission ne mâche pas ses mots ! « Le comportement incriminé a lésé les patients et l’Etat (français) qui ont payé plus que si la concurrence avait joué et s’était développée », indique-t-elle. « Comme le comportement en cause ne semble pas avoir pris fin complètement à ce jour, elle ordonne à l’ONP d’y mettre fin immédiatement ».

Au cours de son enquête, la Commission a ainsi constaté que « les prix des tests d’analyse de biologie médicale parmi les plus fréquents étaient jusqu’à deux à trois fois plus élevés en France que dans d’autres Etats membres » de l’Union européenne.

Notons que cette question du coût a été pointée du doigt dès avril 2006, par un rapport de l’Inspection générale des Affaires sociales (IGAS). Celle-ci faisait alors un constat qui avec le recul, interpelle particulièrement : « depuis 1998 », dénonçaient alors les auteurs, « l’évolution des dépenses de biologie a connu une progression sans précédent. (Celle-ci est la) conséquence de l’augmentation du volume des analyses prescrites, mais aussi de hausses de prix difficiles à comprendre dans cette conjoncture »…

Quelle suite sera donnée à cette affaire ? Pour l’heure, ni le Conseil national de l’Ordre des Pharmaciens ni le ministère de la Santé n’ont répondu à nos demandes. La Caisse nationale d’Assurance-maladie, pourtant très concernée par la question des remboursements, « n’a pas souhaité réagir ».

Quant aux patients, il n’est pas possible d’exclure qu’ils tentent d’obtenir réparation. La Commission rappelle en effet que « toute personne ou entreprise lésée par des pratiques anticoncurrentielles peut porter l’affaire devant les tribunaux des Etats-membres pour obtenir des dommages et intérêts ». Une incitation dont on peut imaginer qu’elle sera entendue par les organisations de consommateurs.

Aller plus loin : La biologie médicale libérale en France : bilans et perspectives.

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  Source : Commission européenne, 8 décembre 2010