Psychiatrie : mieux encadrer le recours à l’isolement et à la contention

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En France, 400 000 patients sont hospitalisés chaque année en psychiatrie. En cas de comportement violent voire incontrôlable, le personnel médical peut opter pour un recours temporaire à l’isolement ou à la contention. Mais ces pratiques répondent à des indications bien précises, qui ne seraient pas toujours respectées en France selon les autorités. Dans le sens du respect de la dignité du malade, la Haute autorité de Santé (HAS) donne son nouveau cadre.

Aujourd’hui, les données sur l’usage de l’isolement et de la contention en psychiatrie sont rares. Mais depuis plusieurs années, le Contrôleur général des lieux de privation et de liberté ainsi que le Comité européen pour la prévention de la torture s’alarment. Ces autorités font en effet remonter du terrain une pratique cliniquement non justifiée de ces actes.

Employées pour calmer un patient en psychiatrie, « les mesures d’isolement et de contention ne doivent [pourtant] s’appliquer qu’aux malades hospitalisés sans consentement et en dernier recours (…) après échec des méthodes alternatives », rappelle la HAS ce 20 mars. Ces techniques ne peuvent donc être utilisées que lorsque la fragilité psychiatrique et/ou psychique du malade altère son libre-arbitre. Mais aussi quand les actes de violences prennent un caractère dangereux pour le personnel médical qui « fait face à un danger important et imminent ». Et mettent aussi en péril la sécurité du patient.

Informer, réévaluer, apaiser

Rappelant que l’objectif de ces mesures ne peut en aucun cas être de punir, humilier ou établir une domination sur des patients, la HAS « recommande aux établissements de santé d’aménager des espaces d’apaisement dans les unités de soins afin de constituer une étape supplémentaire de désescalade avant l’isolement et la contention. »

Par ailleurs, la contention ne peut se faire que dans le cadre de l’isolement. Dans tous les cas, ces mesures doivent faire l’objet d’un examen par le psychiatre, d’une inscription dans le dossier médical du patient ainsi que dans le registre national dédié par le professionnel de santé, comme le veut la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016.

« L’isolement doit être limité à 12 heures (6 heures pour la contention). Si l’état de santé du patient le nécessite, la décision et la fiche de prescription doivent être renouvelées dans les 12 heures (6 heures pour la contention) ». En cas de maintien, la réévaluation est à effectuer toutes les 24 heures. Enfin, « les isolements de plus de 48 heures et les contentions de plus de 24 heures doivent rester exceptionnels ». Essentiel pour un maximum de sécurité, « le patient en situation d’isolement doit bénéficier d’une surveillance accrue avec au minimum deux visites médicales toutes les 24 heures ».

A noter : en soins libres (avec consentement), l’isolement et la contention ne peuvent « être qu’une exception, n’être utilisés que dans les situations d’urgence à titre dérogatoire ».

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  Source : Haute autorité de Santé (HAS), le 21 mars 2017

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  Ecrit par : Laura Bourgault - Edité par : Emmanuel Ducreuzet