Risques professionnels : la Cour des Comptes sonne l’alarme

26 février 2002

La gestion du risque lié aux accidents du travail et le système de reconnaissance des maladies professionnelles « doivent » être réformés en France ! C’est en tout cas l’avis de la Cour des comptes. La haute instance dresse un constat alarmant du fonctionnement de la structure qui, au sein de l’Assurance maladie, est chargée de protéger les salariés contre les risques liés à leur activité : la branche AT-MP ou accidents du travail et maladies professionnelles.

D’après la Cour, le fonctionnement de l’AT-MP est purement et simplement obsolète ». Un constat qui se traduit par une sous déclaration des risques professionnels et une sous reconnaissance des maladies. Et donc une sous-estimation du nombre de victimes. Lesquelles seraient environ 30 000 chaque année.

Sans compter que « les principaux éléments disponibles pour des actions de prévention sont très peu utilisés ». La Cour des comptes épingle au passage l’Institut national de Recherche et de Sécurité (INRS), principal organisme de formation et d’assistance technique aux entreprises en matière de prévention. D’après ce rapport, « une réflexion sur le statut même de l’INRS est aujourd’hui nécessaire ».

Quant à la fonction de veille sanitaire, « elle n’existe que de manière très limitée et la fonction d’alerte n’est réellement remplie par aucune des instances existantes » ! Notamment parce que l’Institut de Veille sanitaire « ne dispose que de moyens très limités ». Bref, autant de constats qui ont le mérite d’être très clairs…

  • Source : ONUSIDA/OMS, 28 novembre 2001

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