Se faire soigner à l’étranger « comme à la maison » !

Le Parlement européen a adopté ce mercredi, une directive qui simplifiera les démarches des patients bénéficiant de soins dans un Etat de l’Union (UE) autre que celui où ils résident. Le texte ne concerne pas les soins d’urgence, mais ceux susceptibles d’être programmés « à l’avance ». Explications.

Comme l’explique John Dalli, commissaire européen à la santé et à la politique des consommateurs, « la directive apporte des éclaircissements quant aux droits des citoyens à bénéficier de soins de santé sûrs et de qualité dans n’importe quel Etat-membre de l’UE. Et à en obtenir remboursement ».

Quelles sont les nouveautés de ce texte ? A l’heure actuelle, un patient peut déjà bénéficier de soins dans un autre pays de l’UE et se faire rembourser dans son pays. Ces soins peuvent même être prévus à l’avance, à condition toutefois de l’obtention « d’une autorisation préalable (…) de l’autorité de santé nationale » (du pays d’origine).

Avec cette nouvelle directive, « la possibilité est donnée aux patients de choisir leur prestataire de soins, public ou privé ». Ils pourront en outre bénéficier de « soins non-hospitaliers » sans autorisation ni formalités préalables ». Celles-ci seront toutefois exigées « pour des soins impliquant un séjour à l’hôpital d’une nuit au moins » ou en cas de traitements hautement spécialisés et coûteux ».

La question du remboursement… Il sera également possible de « réclamer le remboursement au retour dans le pays de résidence ». Les malades devront donc avancer les frais. Les parlementaires ont toutefois mis en place des garde-fous, pour lutter contre le nomadisme médical intra-européen. « Les patients seront remboursés dans la même proportion que si des soins de même nature leur avaient été fournis dans leur propre pays ». Autrement dit, ils n’auront a priori pas intérêt à faire jouer la concurrence entre deux pays.

Quid du suivi médical ? « Si un suivi médical est nécessaire, il incombe à l’Etat-membre d’affiliation, dans les mêmes conditions que si les soins avaient été prodigués dans cet Etat », nous a également précisé la député Françoise Grossetête (Parti populaire européen – PPE), rapporteur du Parlement sur cette directive. Ce constat étant également valable en cas d’erreur médicale ou de toute complication post-opératoire.

A noter enfin que les Etats-membres disposent de 30 mois « pour intégrer ces dispositions à leur législation nationale ». Dans chaque pays, « un point de contact » – un guichet unique en quelque sorte – devra être mis en place. Son rôle sera « de fournir toutes les informations utiles sur les droits des patients ». Affaire à suivre.

Aller plus loin : Déclaration du commissaire européen à la santé et à la politique des consommateurs, M. John Dalli, sur la directive de l’UE relative aux droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers.

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  Source : Commission européenne, Directive relative aux droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers, Mémo /11/32 –Françoise Grossetête, 25 janvier 2011