Sécu : économies, économies…

Le gouvernement vient tout juste de dévoiler son Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012. Objectif annoncé, ramener le déficit de la Sécurité sociale à 14 milliards d’euros, sachant que pour l’année en cours le gouvernement table sur un déficit de 18,2 milliards. Concernant la branche maladie pas de surprise, les principaux efforts vont se concentrer sur le poste ‘médicaments’ ! Mais pas seulement.

« L’objectif d’économies pour l’Assurance-maladie au titre des diminutions de prix de produits de santé en 2011, sera renforcé pour atteindre 670 millions pour les médicaments sous brevet, les génériques et les dispositifs médicaux », souligne le gouvernement dans le PLFSS. Baisses de prix, déremboursements de médicaments au service médical rendu (SMR) jugé insuffisant, amélioration du taux de substitution de génériques en lieu et place des médicaments princeps… Les mesures annoncées risquent de faire du bruit. Quant à la liste des médicaments dont le déremboursement serait proposé, elle doit être établie par la Haute Autorité de Santé (HAS) et le ministère de la Santé, dans le courant des prochaines semaines.

De leur côté, les Entreprises du Médicament (Leem) dénoncent une sanction collective. « Le projet de loi prévoit ainsi une majoration de 150 millions d’euros des prélèvements sur le chiffre d’affaires visant à faire financer par l’industrie la formation des professionnels de santé, tout en lui interdisant toute implication dans le dispositif. »

Le secteur hospitalier lui aussi, sera mis à contribution. Le gouvernement précise en effet – ce que nul expert n’ignorait – que « la consommation des soins hospitaliers reste le principal contributeur de la croissance de la consommation de soins et de biens médicaux, devant les médicaments ». Pour 2012, il est ainsi prévu de poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire, ainsi que d’intensifier la politique d’économies en matière d’achats hospitaliers. A titre indicatif, 145 millions d’euros d’économies sont prévues sur ce poste, pour l’exercice 2012. Enfin les tarifs de remboursements des dispositifs médicaux seront baissés.

A fond contre la fraude

Les indemnités journalières (maladie, maternité, arrêt de travail) sont aujourd’hui calculées sur des bases différentes pour chacune des branches. Le gouvernement propose d’harmoniser les méthodes de calcul, en partant du salaire net, et en augmentant le taux de remplacement. Ce dernier cependant, sera relevé dans une moindre proportion pour les indemnités journalières maladie. L’économie attendue devrait être de 220 millions d’euros.

Les professionnels de santé ne sont pas oubliés. L’intégration d’un mécanisme de rémunération à la performance dans la nouvelle convention médicale devrait permettre de conforter cette recherche d’économies. Cet outil prévoit en effet le versement d’une prime aux médecins qui respectent les « bons » usages : limitation des arrêts maladie, prescription de génériques…

Par ailleurs, la lutte contre tous les types de fraudes (fraude fiscale, fraude aux cotisations et aux prestations sociales…) est érigée en priorité depuis 2007. Le PLFSS préparé pour 2012 entend renforcer les outils placés à la disposition des organismes pour dissuader les fraudeurs.

Notons enfin que 400 millions d’euros supplémentaires seront mobilisés en 2012 à l’intention des personnes âgées dépendantes. Dès l’année prochaine selon le gouvernement, « 100 nouvelles maisons pour l’autonomie et l’intégration des patients souffrant de la maladie d’Alzheimer seront créées ». Et près de 83 000 nouvelles places en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) devraient être disponibles en 2012. A suivre…

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  Source : dossier de presse PLFSS, Leem, 22 septembre 2011