Sécurité des piscines privées : un texte de loi (trop ?) consensuel…

A partir du 1er janvier 2004 les nouvelles piscines enterrées devront être équipées « d’un dispositif de sécurité normalisé ». Des barrières de protection, une couverture rigide ou une alarme électronique par exemple…

Récemment adopté par le Parlement, le projet de loi Raffarin relatif à la sécurité des piscines privées n’impose finalement pas une seule et unique norme de sécurité, mais plusieurs. L’ensemble des normes devrait être publié avant le 1er janvier 2004… date d’application de la loi.

Et Dieu sait qu’elle était attendue ! Chaque année en France, entre 20 et 30 enfants de moins de cinq ans meurent noyés dans un bassin privé. L’obligation de clôturer les piscines avait initialement été envisagée comme le seul dispositif permettant de réduire le nombre d’accidents. Et pour cause, 70% des noyades avant cinq ans pourraient être évitées grâce à de telles clôtures.

Laurence Pérouème, présidente de l’association Sauve qui veut, en lutte depuis cinq ans pour sécuriser les piscines, est bien sûr satisfaite. Même si elle eût préféré que les clôtures soient l’unique moyen de protection adopté. Selon elle, « le législateur a prévu un dispositif de sécurité normalisé pour répondre de façon consensuelle aux attentes des consommateurs et des pisciniers ». Les premiers ne seront ainsi pas « prisonniers » d’un unique mode de protection. Quant aux seconds, ils pourront proposer à leurs clients toute une gamme de produits qu’ils ne présentaient pas jusqu’alors.

Les actuels propriétaires ont jusqu’au 1er janvier 2006 pour s’équiper. Sauf dans le cas où ils louent leur propriété, car alors ils devront se mettre aux normes avant le 1er janvier prochain. Passés ces délais, les contrevenants seront exposés à des amendes pouvant aller jusqu’à 45 000 euros.

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  Source : The Lancet ,vol. 360, p. 2057