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Refus de rendez-vous, minimisation de la douleur, refus de prescrire des examens, actes de maltraitance… Dans un rapport intitulé « Discriminations dans les parcours de soins », la Défenseure des droits dresse un constat alarmant sur l’état du système de santé français.
L’étude révèle que les discriminations touchent toutes les étapes du parcours de soins, de la simple prise de rendez-vous à l’accès aux urgences en passant par les consultations spécialisées et concernent une multitude de critères : origine, sexe, situation économique, handicap, religion, identité de genre… Les personnes les plus vulnérables, notamment les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) et de l’Aide Médicale d’État (AME), étant particulièrement touchées.
Obtenir un rendez-vous peut s’avérer un véritable parcours du combattant. Et les personnes bénéficiaires de l’AME restent particulièrement confrontées à ce défi, comme le montrent les résultats d’une étude réalisée en 2023 : 4 % des demandes de rendez-vous auprès d’un médecin généraliste, 7 % des sollicitations auprès d’un pédiatre et 9 % des sollicitations auprès d’un ophtalmologue sont explicitement rejetées pour ce motif.
Le rapport pointe du doigt des biais importants dans l’évaluation de la douleur et de la gravité des symptômes, notamment envers les femmes et les personnes perçues comme non-blanches. Des préjugés comme le « syndrome méditerranéen » – un préjugé raciste -, selon lequel les femmes originaires du continent africain exagèrent leurs symptômes ou douleurs persistent. Avec à la clé, une minimisation des souffrances et des retards de prise en charge aux conséquences parfois dramatiques.
La Défenseure dénonce en outre des discriminations au cours de la prise en charge : non-respect du droit à l’information, atteintes à la vie privée, manquements au consentement éclairé, propos stigmatisants et humiliants. Les femmes étant particulièrement exposées aux violences gynécologiques et obstétricales, subissant des examens brutaux et non consentis, souvent accompagnés de propos sexistes.
L’accès aux urgences est également problématique pour les personnes sans domicile fixe ou les usagers de drogues, souvent victimes de refus discriminatoires. Enfin les personnes en situation de handicap font face à des obstacles importants, liés notamment à l’inaccessibilité des locaux et au manque de matériel adapté.
Autre problème, les voies de recours ouvertes aux patients sont peu mobilisées : en 2022, seules 224 plaintes ont été déposées devant les ordres professionnels et l’assurance maladie. Face à ce constat alarmant, la Défenseure des droits appelle à une mobilisation générale. Elle recommande notamment l’élaboration d’une stratégie nationale de lutte contre les discriminations dans les soins, la formation des professionnels de santé, le renforcement du pouvoir d’agir des patients et l’adaptation du système de santé aux besoins spécifiques des personnes vulnérables. Elle insiste également sur la nécessité de faciliter les recours et de prononcer des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives. L’objectif : garantir un égal accès aux soins pour tous, sans discrimination.
Source : https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/2025-05/ddd_rapport_discriminations-parcours-de-soins_20250430.pdf
Ecrit par : Vincent Roche – Edité par : Emmanuel Ducreuzet