Accueil » Santé Publique » Droits / Devoirs du patient » Tabac : des débitants peu regardants…
Le Comité national contre le Tabagisme (CNCT) attaque en justice un bureau de tabac parisien, coupable selon lui d’infraction à l’interdiction de vente aux mineurs de moins de 16 ans. Explications. « Au cours d’une année d’observations, plusieurs constats réalisés sous contrôle d’huissier de justice ont montré que l’établissement de Gérard B. ne contrôlait pas l’identité des jeunes », précise le CNCT. Ce bureau de tabac vendait d’ailleurs du tabac « à des mineurs de 15, 14, 13, 12 ans ». Or selon les plaignants, son propriétaire, président de la Fédération des Buralistes d’Ile de France, déclarait en septembre 2009, […]
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