Tabac : enfin un protocole pour lutter contre le commerce illégal

[29 juin 2018 - 11h57] [mis à jour le 29 juin 2018 à 12h04]

Le tout premier protocole de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac vient d’être adopté. Elaboré par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), il devait être signé par 40 pays pour entrer en vigueur. C’est chose faite. Ce document devrait permettre notamment un suivi et une traçabilité des produits du tabac indépendante des fabricants.

Les produits illicites du tabac sont un fléau de santé publique. Afin de lutter contre ce phénomène d’ampleur mondiale, un protocole de lutte contre le commerce illégal va entrer en vigueur suite à la ratification du 40e Etat, le Royaume-Uni. Elaboré par l’OMS, il devrait permettre un contrôle de toute la chaîne d’approvisionnement, une coopération juridique et technique internationale et le renforcement des sanctions.

Le Comité national contre le Tabagisme (CNCT) s’est réjoui de cette ratification. « Ce protocole est une excellente nouvelle », souligne Yves Martinet, le président du CNCT. « Il importe dorénavant de le mettre en œuvre. »

Indépendance vis-à-vis de l’industrie du tabac

En effet, « l’industrie du tabac s’oppose avec force à ce texte », affirme le CNCT. Ainsi « elle bénéficie du commerce illicite […] pour garder la main sur ce marché très lucratif. Les compagnies de tabac sont payées pour le produit, que ce soit en contrebande ou non. En d’autres termes, elles sont payées lorsqu’elles vendent au distributeur, qu’ils entrent ou non dans le canal légal ou illégal. »

Par conséquent, « une indépendance directe et indirecte vis-à-vis des fabricants de tabac, des dispositifs non falsifiables et également un contrôle exercé directement par la puissance publique sur les systèmes mis en place » sont essentiels.

Dans le monde entier, « le commerce illicite des produits du tabac met à mal les mesures de santé en proposant des produits à moindre coût », rappelle le CNCT. « Les effets des politiques fiscales se trouvent notamment pour partie atténués en raison de ces marchés. »

A noter : « On estime qu’une cigarette sur 10 consommée dans le monde est illicite », rappelle l’OMS.

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