Tabac et contrebande : la guerre est déclarée

Nouvelle avancée d’envergure en matière de santé publique: l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) vient d’adopter un plan de lutte contre la contrebande des produits issus du tabac. Celui-ci sera intégré à la Convention cadre de l’OMS pour la Lutte anti-tabac.

En proposant des cigarettes moins chères donc accessibles à un plus large public, le commerce illicite augmente considérablement la consommation de tabac dans le monde. Et donc la mortalité… Selon la Banque mondiale, près d’une cigarette sur dix vendue aujourd’hui est issue d’un marché parallèle. Le combat contre la contrebande fait donc désormais, partie intégrante de la Convention cadre pour la Lutte anti-tabac adoptée en 2003 par les 192 Etats-membres de l’OMS.

Le 4 avril dernier, après quatre ans de négociations, l’OMS est parvenue à un accord sur un projet de protocole tendant à éliminer le commerce illicite des produits du tabac. Le texte, soumis à la cinquième session de la Conférence des Parties qui se tient du 12 au 17 novembre à Séoul (République de Corée) a donc été adopté. Il s’agit du premier protocole additionnel directement lié à la Convention-cadre de l’OMS.

Aux termes de ce plan, il est prévu que les Etats signataires délivrent aux fabricants une licence individuelle qui les autorisera à commercialiser leurs produits. Le texte stipule par ailleurs que « des marques d’identification uniques, sécurisées et indélébiles telles que des codes ou des timbres devront être apposées sur tous les paquets, toutes les cartouches et tout conditionnement extérieur de cigarettes ». Et ceci dans un délai qui ne devra pas excéder 5 ans.

Aller plus loin : Lire le protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac.

• 

  Source : OMS, Banque mondiale, consultés le 13 novembre 2012