Tabac : La France se lance dans la lutte contre la contrebande

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Le Conseil des ministres vient d’adopter le projet de loi de ratification du protocole visant à lutter contre le commerce illicite des produits du tabac. Ce texte prévoit des mesures efficaces pour contrer les trafics. Plus spécialement ceux organisés par l’industrie du tabac elle-même !

Le Comité national contre le Tabagisme (CNCT) se félicite de la décision du gouvernement français. Le commerce illicite des produits du tabac correspond à la contrebande, la contrefaçon et la fabrication illégale. Il se distingue des achats transfrontaliers, licites, au niveau du marché européen. « Le tabac fait l’objet de tels trafics, à tous les stades de sa production, de son transport et de sa distribution. L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) estime que 12% des 6 000 milliards de cigarettes commercialisées chaque année dans le monde font l’objet de commerce illicite. »

Bien entendu, la santé publique, les finances de l’Etat et des buralistes sont pénalisés par cette situation. En France, environ 6% des achats en dehors des débits de tabac correspondent à de la contrebande et de la contrefaçon. Selon le CNCT, « au final, ce sont les fabricants de tabac qui bénéficient de ce commerce illicite, lorsqu’ils ne l’organisent pas eux-mêmes. L’essentiel des cigarettes du commerce parallèle est fabriqué dans les usines des cigarettiers, et vendu par eux. C’est la raison pour laquelle, il convient de contrôler le flux du tabac, de sa fabrication jusqu’aux lieux de vente ». C’est d’ailleurs l’objectif du protocole de l’OMS adopté par la France et 58 autres Etats dans le monde : « éliminer le commerce illicite ».

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  Source : CNCT, 29 avril 2015

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  Ecrit par : Emmanuel Ducreuzet – Edité par : Dominique Salomon