Tabac : majoration… de l’âge des fumeurs

Selon les termes d’un décret du 25 mai 2010 passé quasiment inaperçu dans le Journal officiel du 27 mai, il est désormais interdit aux buralistes de vendre du tabac aux personnes de moins de 18 ans. Depuis 2003, cet âge plancher était déjà de 16 ans et ce durcissement a été instauré par la loi HPST. Et comme « nul n’est censé ignorer la loi », la Confédération des buralistes vient d’adresser à chaque débitant une affiche à coller sur la caisse. Une façon de leur rappeler que s’ils ne respectent pas le décret, ils s’exposent eux-mêmes à une amende de… 135 €.

Le texte précise que « le fait de vendre ou d’offrir gratuitement, dans les débits de tabac, dans tous commerces ou lieux publics, des produits du tabac à un mineur est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. »

Vos papiers SVP. Il précise en outre que « la personne chargée de vendre des produits du tabac peut exiger que les intéressés établissent la preuve de leur majorité, par la production d’une pièce d’identité ou de tout autre document officiel muni d’une photographie. » Pour en savoir plus, consultez le « Décret n° 2010-545 du 25 mai 2010 relatif aux sanctions prévues pour la vente et l’offre de produits du tabac. »

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  Source : Confédération des buralistes, 23 juillet 2010 ; Décret n° 2010-545 du 25 mai 2010