Tempête éthique autour du don de gamètes

« Il n’est pas opportun de lever l’anonymat des donneurs de gamètes ». L’Académie nationale de Médecine reste ferme face à la proposition de loi de la députée (UMP) Valérie Pécresse, qui propose un « double guichet ». Explications.

Pour la députée des Yvelines, « une naissance issue d’une procréation médicalement assistée (PMA) avec tiers donneur peut priver l’enfant qui le souhaite de la connaissance de ses origines ». Il se heurtera en effet au principe absolu de l’anonymat du don, qui l’empêchera d’accéder à toute information.

Face à ce constat, elle propose donc aux donneurs –de sperme comme d’ovocytes- de choisir entre un don anonyme et un don personnalisé. L’objectif est de « permettre aux enfants qui en ressentent le besoin, d’avoir accès à leurs origines, sans pour autant risquer de tarir le don de gamètes, comme cela s’est produit en Suède lorsque l’anonymat des donneurs a été supprimé ». De leur côté, « les parents légaux auraient ainsi le choix entre un donneur identifié ou souhaitant rester anonyme ».

Une discrimination entre les enfants ?

Par la voix du Pr Georges David, l’Académie nationale de médecine estime au contraire plus « sage de maintenir pour le moment » l’encadrement législatif. Le temps en tout cas, « d’approfondir la question, en explorant l’opinion des couples demandeurs, des couples ayant conçu par don de gamètes et des adolescents et adultes conçus par don de gamètes ».

L’Académie estime également nécessaire « de disposer d’études psychologiques » relatives à ces questions, mais aussi « d’examiner les expériences des pays étrangers qui ont assoupli les conditions d’anonymat ». Sans oublier enfin, que ce « double guichet » créerait « une inégalité » entre les enfants.

Un argument de poids, également avancé par le Comité consultatif national d’éthique (CCNE). Dans son avis n°90, ce dernier souligne que « l’existence d’enfants informés et non informés en fonction du seul souhait des parents (…) privilégie la liberté des parents et non celle des enfants. Elle créé nécessairement une discrimination ». Rappelons enfin que chaque année en France, entre 1 000 et 1 500 enfants sont issus d’une PMA avec tiers donneur.

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  Source : Proposition de Valérie Pécresse, Académie nationale de Médecine, Comité consultatif national d’éthique