Tiers payant : dès le 1er juillet pour les femmes enceintes et les ALD

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Le tiers payant se généralise progressivement. Prévue par la loi de modernisation de notre système de santé adoptée le 26 janvier 2016, la dispense d’avance de frais pourra, à l’occasion d’une consultation médicale, être proposée aux femmes enceintes et aux personnes atteintes d’une affection de longue durée (ALD) à partir du 1^er juillet.

Après les bénéficiaires de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l’Aide à la complémentaire santé (ACS), les femmes enceintes et les personnes atteintes d’une ALD pourront bénéficier du tiers payant. « Cette nouvelle étape porte à 15 millions le nombre de Français qui peuvent bénéficier de la dispense d’avance de frais », rappelle le ministère de la Santé. Un « progrès social majeur » selon Marisol Touraine. « Trop de nos concitoyens renoncent encore à se soigner faute de pouvoir avancer l’argent : au nom de l’égal accès de tous à la santé, nous abattons aujourd’hui cette barrière financière pour les patients qui ont le plus besoin de soins et qui doivent faire face à des dépenses de santé plus élevées que la moyenne. »

Ainsi, dès le 1^er juillet, et grâce à un « dispositif modernisé et simplifié », les professionnels de santé pourront proposer aux femmes enceintes et aux patients atteints d’une ALD de ne pas avancer d’argent. « En moyenne, une femme enceinte avance 640 € au cours de sa grossesse et une personne diabétique 1 100 € par an », souligne le ministère. Ensuite, à partir du 31 décembre, la dispense d’avance de frais deviendra un droit pour tous ces patients.

Une plateforme pour les professionnels de santé

Une plateforme d’accompagnement est mise en place pour aider les professionnels de santé à appliquer cette disposition au quotidien. Ainsi, « à partir du 4 juillet, une équipe de conseillers sera disponible par téléphone au 0 811 50 50 50 (de 8h à 17h du lundi au vendredi, et jusqu’à 20h le mercredi et le jeudi) et par mail à l’adresse cesi-medecins@cnamts.fr pour répondre à toutes les questions liées à la facturation en tiers payant ».

Ce dispositif s’ajoute à :

• la garantie de paiement sur la base des droits figurant dans la carte Vitale présentée par l’assuré ;
• l’assurance d’un paiement rapide, assortie de pénalités pour les caisses primaires d’Assurance maladie en retard de plus de 7 jours ouvrés ;
• la possibilité, pour les professionnels, d’avoir un suivi automatique des paiements par feuille de soins.

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  Source : Ministère en charge de la Santé, 29 juin 2016

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  Ecrit par : Dominique Salomon - Edité par : Vincent Roche