Tous les lieux publics sont non-fumeurs !

Un mois pour se mettre en conformité et 500 euros d’astreinte par jour de retard. Le Lounge Bar, dans le 4ème arrondissement de Paris, a été condamné pour « violation systématique et caractérisée (du) principe de l’interdiction de fumer. » Cette ordonnance de référé, rendue le 1er mars par le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris, aura certainement valeur exemplaire. Elle contredit en effet de manière péremptoire le lobbying récent de la multinationale British American Tobacco. Dans un courrier en date du 6 mars dernier à des députés et sénateurs, cette compagnie suggérait en effet que la jurisprudence concernant l’interdiction de […]