Tous les lieux publics sont non-fumeurs !

Un mois pour se mettre en conformité et 500 euros d’astreinte par jour de retard. Le Lounge Bar, dans le 4ème arrondissement de Paris, a été condamné pour “violation systématique et caractérisée (du) principe de l’interdiction de fumer.”

Cette ordonnance de référé, rendue le 1er mars par le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris, aura certainement valeur exemplaire. Elle contredit en effet de manière péremptoire le lobbying récent de la multinationale British American Tobacco. Dans un courrier en date du 6 mars dernier à des députés et sénateurs, cette compagnie suggérait en effet que la jurisprudence concernant l’interdiction de fumer dans les lieux ouverts au public ne s’appliquait pas aux débits de tabac, cafés, restaurants et discothèques.

Cette argumentation est totalement réfutée. Rappelons que la loi Evin stipule que la règle dans les lieux publics, est bien l’interdiction de fumer. Que des zones peuvent y être réservées aux fumeurs à condition qu’elles soient signalées et dotées d’un système de ventilation adapté. Le bar en question disposait “d’une zone non-fumeur limitée à 7 places sur un ensemble de 80.” Il inversait donc “le principe de l’interdiction de fumer (…) au mépris de la santé des salariés et de la clientèle.”

L’ordonnance en question confirme que “les bars, bars-tabacs, hôtels, restaurants, discothèques (sont) à la fois des lieux recevant du public et des lieux de travail“. Le Comité national contre le tabagisme (CNCT) recevra 5 000 euros de dommages et intérêts de la part du Lounge Bar. Ses dirigeants estiment pour leur, part que “cette nouvelle décision de justice souligne la pertinence de la recommandation formulée par l’Inspection générale des Affaires sociales ce mois-ci en faveur de l’interdiction totale de fumer dans les lieux de travail et d’accueil du public“.

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  Source : Comité national contre le tabagisme, 23 mars 2006