Transmission du VIH : limiter le recours à la justice

Dans un rapport publié hier, l’ONUSIDA, le Programme commun des Nations-unies sur le VIH/SIDA demande aux pays « d’éviter de faire appel au droit pénal en matière de VIH ». Intitulé Droit pénal, santé publique et transmission du VIH, ce texte répond aux nombreux cas de personnes vivant avec le VIH-SIDA qui se trouvent poursuivies pénalement pour conduite pouvant entraîner la transmission du virus.

« Nous devons nous prémunir contre les excès que peuvent entraîner les informations erronées et les préjugés, et ne pas être trop prompts aux poursuites pénales », souligne Marika Fahlen, Directrice du Département de mobilisation sociale et d’information de l’ONUSIDA. « De telles situations risquent de nous mener à des erreurs judiciaires et de contribuer à la stigmatisation et à la discrimination ».

Le rapport demande donc aux décideurs de prendre en considération l’impact négatif de toute pénalisation sur la lutte contre le VIH/SIDA. D’après ce texte, le fait de « déclarer que tel comportement constitue un délit peut renforcer les idées préconçues selon lesquelles les personnes vivant avec le VIH/SIDA seraient des ‘criminels potentiels’ et constitueraient une menace pour l’intérêt public ».

L’ONUSIDA recommande plutôt la mise en place d’un « droit sanitaire correctement formulé », c’est-à-dire susceptible de constituer une solution de substitution au droit pénal. Un plus sûr moyen, selon les auteurs, « d’oeuvrer pour la santé publique ».

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  Source : ONUSIDA, 10 juillet 2002