Destination Santé évolue !
Découvrez nos offres de contenus santé prêts à être publiés

 

TVA : de la margarine au… tabac à rouler !

20 octobre 2009

Réduire la TVA sur la margarine ? Valérie Boyer, député (UMP) des Bouches-du-Rhône, y songe sérieusement. Elle a déposé un amendement dans ce sens au Projet de Loi de Finances 2010, pour que les margarines soient taxées à 5,5% – comme le beurre par exemple – au lieu de 19,6% comme c’est actuellement le cas. « La taxation de la margarine au taux de 19,6%, contrairement aux autres produits alimentaires taxés à 5,5%, ne répond à aucune justification d’intérêt général » explique-t-elle à l’appui de sa démarche. « Il paraît indispensable de supprimer les anomalies fiscales qui tendent à infliger […]

Cet article est réservé à nos partenaires éditoriaux.

Accédez à nos packs d'articles ou à notre flux intégral. Découvrir nos offres

Déjà abonné ? Connectez-vous

Destination Santé
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous offrir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre quelles sections du site Web vous trouvez les plus intéressantes et utiles.

Plus d'informations sur notre politique de cookies sur nos CGU.