Un accident? Dites-le à la Sécu !

Vous avez été mordu par un animal domestique, vous êtes victime d’un accident de la circulation, du travail ou tout simplement dans le cadre d’une activité sportive ou de loisir… Quel que soit le type d’accident dont vous avez été victime, pensez à prévenir votre caisse primaire d’Assurance-maladie (CPAM). Cette démarche lui permettra de se faire rembourser par la compagnie d’assurance du responsable, les frais qu’elle aura engagés pour vous soigner ou vous indemniser. C’est une action citoyenne importante.

Comment procéder ? Vous avez plusieurs possibilités. Vous pouvez contacter votre caisse d’Assurance-maladie par téléphone au 3646 (coût d’un appel local depuis un poste fixe), ou par courrier. Dans ce cas, trouvez l’adresse du bureau le plus proche sur le site www.ameli.fr.

Dans votre déclaration, mentionnez vos nom, prénom, date de naissance, numéro de sécurité sociale et, le cas échéant, les références de votre mutuelle. Fournissez les mêmes informations concernant la personne responsable de l’accident. Enfin indiquez la date, l’heure, le lieu de l’accident ainsi que ses causes, ses circonstances, ses conséquences et le cas échéant, le nom des témoins. Enfin précisez si une procédure judiciaire est en cours. Idéalement, vous devez remplir ce document dans les 15 jours suivant les faits.

Informée, votre CPAM étudiera les circonstances de l’accident pour déterminer les responsabilités de chacun. Ensuite, elle se mettra en rapport avec le tiers ou sa compagnie d’assurance, afin de se faire rembourser les frais engagés pour vous soigner ou vous indemniser. Frais médicaux, indemnités journalières et pension d’invalidité peuvent être concernés.

Informez aussi votre médecin

Même si cela paraît aller de soi, pensez à informer votre médecin et les autres professionnels de santé que vous consulterez à la suite de cet accident. Ils cocheront la case Accident causé par un tiers sur votre feuille de soins, et indiqueront la date de l’accident. Votre praticien pourra bien sûr prescrire un arrêt de travail si votre état le justifie. Votre CPAM alors, vous versera des indemnités journalières sous certaines conditions.

En cas d’incapacité permanente, vous pourrez également percevoir une pension d’invalidité. Conservez toujours des photocopies de tous les documents justifiant vos dépenses de soins. Elles vous permettront éventuellement, de réclamer à la compagnie d’assurance du tiers responsable le remboursement des frais de santé non couverts par votre caisse d’Assurance-maladie.

Enfin n’oubliez pas de l’informer si vous concluez un arrangement avec le tiers responsable, ou si au contraire vous engagez des poursuites à son encontre.

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  Source : Ameli.fr, consulté le 23 novembre 2012