Publié le 24 février dernier au Journal officiel, un décret vise à accélérer la mise sur le marché des médicaments génériques. D’après les chiffres les plus récents, ces derniers ne représentent que 8,4% des médicaments vendus en France… Ce décret transpose en droit français une directive européenne (2004/27/CE du 31 mars 2004) qui interdit aux laboratoires pharmaceutiques certaines « ruses » visant à retarder artificiellement l’arrivée de médicaments génériques. Ainsi n’est-il plus possible de bénéficier d’une nouvelle période de protection en modifiant simplement le dosage ou la forme d’un médicament. Une ruse très prisée jusque là… Ce texte « met ainsi un terme […]
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