











Publié le 24 février dernier au Journal officiel, un décret vise à accélérer la mise sur le marché des médicaments génériques. D’après les chiffres les plus récents, ces derniers ne représentent que 8,4% des médicaments vendus en France…
Ce décret transpose en droit français une directive européenne (2004/27/CE du 31 mars 2004) qui interdit aux laboratoires pharmaceutiques certaines “ruses” visant à retarder artificiellement l’arrivée de médicaments génériques. Ainsi n’est-il plus possible de bénéficier d’une nouvelle période de protection en modifiant simplement le dosage ou la forme d’un médicament. Une ruse très prisée jusque là…
Ce texte “met ainsi un terme à la jurisprudence dite ‘Negma’ du Conseil d’Etat, qui reconnaissait une période de protection des données autonomes aux extensions de gamme d’un médicament” explique le ministère. Lequel cite deux molécules immédiatement concernées par cette décision : la gabapentine (commercialisée sous le nom de Neurotin) et le fenofibrate (Lipantyl).
Source : Neurology, 22 février 2005
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